Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).

Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD). Le …

CPV: 92510000 Dienstleistungen von Bibliotheken und Archiven
Ausführungsort:
Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Vergabestelle:
SGA / SHD
Vergabenummer:
ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_09_2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGA / SHD
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Description : Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Identifiant de la procédure : 215fd7c2-32d0-4dd7-9e37-3eaadb8b1be4
Identifiant interne : ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_09_2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Décontamination archives ISC Brest
Description : Le présent projet de marché public a pour objet la décontamination des magasins d’archives et des archives contenant des informations et supports classifiés jusqu’au niveau Très Secret ainsi que et le reconditionnement de ce type d’archives conservées sur le site de Brest du Service historique de la Défense (SHD).
Identifiant interne : ARM_SGA_DMCA_SHD_SG_BFA_09_2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92510000 Services de bibliothèques et archives

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sans objet
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 08/12/2025 14:00 +00:00

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/12/2025
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 17/12/2025 14:00 +00:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : sans objet
Montage financier : sans objet
Sous-traitance :
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SGA / SHD
Organisation chargée des procédures de recours : SGA / SHD
Informations relatives aux délais de recours : sans objet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGA / SHD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SGA / SHD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SGA / SHD
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SGA / SHD
Organisation qui traite les offres : SGA / SHD

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGA / SHD
Numéro d’enregistrement : 15000161800027
Département : 94
Adresse postale : 94306
Ville : VINCENNES
Code postal : 94306
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Mohamed SFIHI
Téléphone : +33 1 41 93 21 09
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3aee68aa-c529-4ea0-b0d0-772fdeae184c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 08:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00688738-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025