Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés

L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code …

CPV: 31682000 Bedarf für die Stromversorgung
Frist:
24. Juni 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
Vergabestelle:
OPH d'Aulnay sous Bois
Vergabenummer:
2025-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH d'Aulnay sous Bois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
Description : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0 MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh. Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
Identifiant de la procédure : c820f7d1-7f0b-4f3a-aa03-257b2e7da3a2
Identifiant interne : 2025-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Nicolas Robert
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sur la gestion des évolutions du périmètre en cours de marché afin d'optimiser le surcoût associé et/ou la tolérance accordée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
Description : L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0 MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh. Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
Identifiant interne : F-PF-1644068

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 10 rue Nicolas Robert
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 15/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 24/06/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/06/2025 12:30 +02:00
Lieu : Siège social de l'Oph
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus. Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative) Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH d'Aulnay sous Bois -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B34A6496-D686-5BA9-70A77FA4B8FBD48A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement : 44251
Adresse postale : 10 rue Nicolas Robert
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : MAATOUG Hamza
Adresse électronique : m.renneson@oph-aulnay.org
Téléphone : 0148198640
Adresse internet : http://www.oph-aulnay.org
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d’enregistrement : B34A64D9-BB9D-F492-2905E866ED0D3B63
Adresse postale : 10 rue Nicolas Robert
Ville : Aulnay Sous Bois
Code postal : 93600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : accueil@oph-aulnay.org
Téléphone : 0148198640
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : B34A64E8-93D1-68E6-E645F2035C282BCE
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Ville : Montreuil
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Télécopieur : 0149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d9992872-f3da-480b-88e1-bd857a605d75 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2025 18:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00299848-2025
Numéro de publication au JO S : 90/2025
Date de publication : 12/05/2025