Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris. Le présent accord-cadre a pour objet la …

CPV: 98514000 Haushaltungsdienste, 98513310 Dienstleistungen von Haushaltshilfen
Ausführungsort:
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Vergabestelle:
SGAMM IDF
Vergabenummer:
2025_RESIDENCESPREFECTORALE_PRIF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SGAMM IDF

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.
Identifiant de la procédure : 1476c143-1195-4172-a067-6b017a13f72b
Avis précédent : 371445-2025
Identifiant interne : 2025_RESIDENCESPREFECTORALE_PRIF
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée (MAPA) en application des dispositions du 3° de l’article R. 2123-1 du Code de la commande publique en ce qui concerne les services dits sociaux et autres services spécifiques

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu conformément aux dispositions de l’article L. 2125-1 1° du Code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
Droit transnational applicable : Code de la commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de mise à disposition de personnels pour des prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation et la prise en charge, par mise à disposition de personnels qualifiés, de prestations de services à domicile au sein des résidences des autorités préfectorales de la préfecture de la région d’Île-de-France et de Paris.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98514000 Services domestiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 98513310 Services d'aide à domicile

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les résidences des autorités préfectorales sont situées exclusivement en Île-de-France, notamment à Paris, sans que cela soit géographiquement limitatif

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/10/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d’exécution des prestations fixé au plus tôt au 01er octobre 2025 et au plus tard à la date indiquée lors de la notification. La date d’anniversaire de l’accord-cadre est la date de début d’exécution des prestations. Sur le fondement de l’article R. 2112-4 du CCP, il peut être reconduit deux (2) fois tacitement par périodes de douze (12) mois, dans la limite du montant maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation en vigueur, outre les recours généraux qui peuvent être exercés devant les juridictions administratives, les candidats évincés peuvent exercer, de manière générale, les recours suivants : un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, un référé contractuel, après la conclusion du contrat dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de l’avis d’attribution au JOUE, un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SGAMM IDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : SGAMM IDF

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 2 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 1 822 240 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 1 822 240 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : HELYA CORPRATE SERVICES SARL (MAISON HELYA PARIS)
Offre :
Identifiant de l’offre : HELYA CORPORATE SERVICES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 822 240 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025_RESIDENCESPREFECTORALES_PRIF
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/09/2025
Date de conclusion du marché : 06/10/2025
Organisation qui signe le marché : SGAMM IDF

6.1.4 Informations statistiques

Résumé des demandes de réexamen reçues par l’acheteur :
Nombre de plaignants : 1
Type d’irrégularité alléguée : Autre
Nombre de demandes réexamen acheteur : 1
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SGAMM IDF
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 05 Rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Paul CHALANDON
Adresse électronique : jean-paul.chalandon@paris.gouv.fr
Téléphone : 0182524245
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181 PARIS CEDEX 04
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : HELYA CORPRATE SERVICES SARL (MAISON HELYA PARIS)
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 51468374700018
Adresse postale : 17 Rue Brey
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Recours

11.1 Identifiant technique de l'examen : REV-0001

Identifiant du réexamen : 2518936/3-5
Titre du réexamen : Décision du Tribunal administratif de Paris
Description du réexamen : Rejet de la requête en référé précontractuel
Date du réexamen : 21/07/2025
Type d’irrégularité du réexamen : Autre
Demande ou décision de réexamen : Décision
Type de décision du réexamen : Rejeté en l’absence d'irrégularités
Type d’instance chargée des procédures de recours : Premier ressort
Identifiant de l'organe d'examen : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fe45289a-29ae-4f14-8251-033f6e662e5e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:17 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00665014-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025