L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution.

l'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution. fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
11. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution.
Vergabestelle:
Conseil régional de Bretagne
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : L'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution.
Description : l'objet du présent accord-cadre est la fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d?attribution.
Identifiant de la procédure : cda2050c-94e8-4a3a-a70c-6df493b199e6
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution
Description : fourniture de titres-restaurant sous la forme de cartes dématérialisées, pour les agents de la Région Bretagne remplissant les conditions d'attribution

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Conseil régional de Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil régional de Bretagne
Numéro d’enregistrement : 23350001600040
Adresse postale : 283, avenue du Général Patton CS21101 CS21101
Ville : Rennes cedex 7
Code postal : 35711
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : gaelle.cornic@bretagne.bzh
Téléphone : 0299271010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo PICASSO - BP 24209 -
Ville : NANTES cedex
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c0e1a8c9-0b04-4013-b913-0d1e3af8dda3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 16:45 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00492504-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025