Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité

Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance …

CPV: 79419000 Beratung in Sachen Evaluierung
Ausführungsort:
Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Vergabestelle:
DGEC
Vergabenummer:
2024-DGEC-18

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGEC
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Description : Établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillances de fabrication de différentes filières industrielles (nucléaire, aéronautique, armement). De susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études.
Identifiant de la procédure : 4b1b0161-d9f4-4d76-ad0b-9631fd1bd4fa
Avis précédent : 366735-2025
Identifiant interne : 2024-DGEC-18
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Description : Le présent marché a pour objectif : - d’établir une intercomparaison, sur une base analytique et exhaustive, des dispositions de surveillance de fabrication et d’études de différentes filières industrielles (en particulier nucléaire, aéronautique, armement) ; - de susciter en conséquence au sein de la filière nucléaire un entraînement de toute la chaîne de contrôle vers une remise au propre de l’organisation de la surveillance des fabrications et des études. Celle-ci doit tirer parti des meilleures pratiques existantes pour favoriser l’efficacité industrielle tout en assurant un haut niveau d’exigences et en proportionnant ces exigences aux enjeux.
Identifiant interne : 2024-DGEC-18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Puteaux
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : RAS

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère : Prix 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère : Evaluation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations 35%
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère : Compréhension par le candidat des enjeux et objectifs de la mission 25 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : RAS

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publiation du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteintes au secret industriel et commercial ( proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse : marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGEC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DGEC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : DGEC
Organisation qui exécute le paiement : DGEC
Organisation qui signe le marché : DGEC

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 250 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SURFEO SASU
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-DGEC-18
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 250 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-DGEC-18
Titre : Intercomparaison des pratiques de surveillance de fabrication dans les industries de haute fiabilité
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/08/2025
Date de conclusion du marché : 08/09/2025
Organisation qui signe le marché : DGEC

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGEC
Numéro d’enregistrement : 12008701000068
Département : 92
Ville : Puteaux
Code postal : 92550
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : +33140812122
Télécopieur : +33140819397
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Département : 95
Adresse postale : 2 Boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : +33130173400
Télécopieur : +33130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SURFEO SASU
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 497 647 818 00044
Département : 93
Ville : Bagnolet
Code postal : 93170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@surfeo.eu
Téléphone : 01 55 17 14 65
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SURFEO SASU SURFEO SASU
Nationalité du propriétaire : France
Adresse postale : 4-6 rue Sadi Carnot
Ville : Bagnolet
Code postal : 93170
Subdivision pays (NUTS) : FR106
Pays : France
Adresse électronique : contac@surfeo.eu
Téléphone : +33 155 171 465
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34fcc68f-0b23-40bd-a901-e0041f20cf8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 12:40 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00608065-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025