Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS

Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum de 375 000 € HT et avec un montant maximum de …

CPV: 50225000 Wartung von Gleisen, 71631470 Inspektion von Gleisen
Ausführungsort:
Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS
Vergabestelle:
COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Vergabenummer:
2023-M863

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Inspection et contrôle géométrique des appareils de voie et des voies du réseau tramway de la CTS
Description : Le présent contrat est un accord accord-cadre avec un montant minimum de 225 000 € HT et avec un montant maximum sur la durée du contrat de 400 000 €/HT pour le lot 01 et avec un montant minimum de 375 000 € HT et avec un montant maximum de de 500 000 €/HT pour le lot 02, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Identifiant de la procédure : c34af17a-e57a-44a0-b491-29fd54d7fbe8
Avis précédent : 618068-2023
Identifiant interne : 2023-M863
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Inspection et contrôle géométrique des voies
Description : Lot 1 : Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631470 Service de contrôle des voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies
Description : Lot 1 : Inspection et contrôle géométrique des appareils de voies

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Strasbourg
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir DCE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 775 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAIL CARE
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-M863_01
Date de conclusion du marché : 20/03/2024
Organisation qui signe le marché : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

6.1.3 Soumissionnaires non retenus :

Soumissionnaire :
Nom officiel : RAIL CARE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS
Numéro d’enregistrement : 56850068000018
Adresse postale : 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67035
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Pierre BUGNET
Adresse électronique : pbugnet@cts-strasbourg.fr
Téléphone : 0388777227
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17540111600082
Adresse postale : Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Téléphone : +33 383908500
Télécopieur : +33 383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RAIL CARE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : DE965247540533566
Adresse postale : Dorfstr. 44
Ville : Beldorf
Code postal : 25557
Subdivision pays (NUTS) : Rendsburg-Eckernförde ( DEF0B )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7865acdd-31f8-4d8a-99fa-70f80f8f95ba - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/07/2025 13:14 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00493708-2025
Numéro de publication au JO S : 143/2025
Date de publication : 29/07/2025