Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) L'accord-cadre sera exécuté par l'émission …

CPV: 72311300 Computer-Teilnehmerbetrieb
Ausführungsort:
Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information
Vergabestelle:
Région Hauts-de-France
Vergabenummer:
2024-0099

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant de la procédure : a127e8dd-d273-416f-912d-f7f41e4cf5ab
Identifiant interne : 2024-0099
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 7 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande Durée du marché période initiale de 2 ans et reconduction 1 période de 24 mois. Montant estimatif du marché : 7.500.000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Identifiant interne : S-PF-1626359

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72311300 Services informatiques d'exploitation en temps partagé
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour les interventions de maintenance : - plage d'intervention pour les opérations de maintenance : 7 jours/7 et 24 heures/24. - Les délais d'intervention seront décomptés à compter du signalement de l'incident au Centre de support du titulaire du lot 2 selon le mode exposé au Cctp ; ces délais ainsi que le mode de signalement sont définis au Cctp. Pour les délais de livraison de matériel : - Ils seront exprimés en jours calendaires et seront notifiés dans les bons de commande à exécuter. - Ces délais de livraison seront décomptés à compter de la date de réception des bons de commande. Les modalités de prolongation des délais sont les suivantes : Par dérogation à l'article 13.3 du C.C.A.G.-T.I.C., une prolongation du délai d'exécution peut être accordée dans les conditions suivantes : Toute demande de prolongation de délai devra être écrite, motivée et circonstanciée et sera transmise à l'attention du Directeur des systèmes d'information par courriel avec Ar. Le prestataire devra expliquer les causes le mettant dans l'impossibilité de réaliser la prestation en cause dans le délai prescrit, et indiquera le délai de prolongation souhaité. La Région disposera alors d'un délai de 10 jours pour notifier sa réponse au titulaire sous réserve que le marché n'expire pas avant cette date (dérogation à l'article 13.3.3 du Ccag-Tic). La Région restera libre de faire droit ou non, en tout ou en partie, à la demande. La décision de la Région sera notifiée au prestataire par écrit. Elle sera transmise par courriel avec Ar. Aucune prolongation de délai ne pourra être accordée en cas de demande tardive (hypothèse dans laquelle les délais contractuels seraient déjà dépassés). En cas de refus ou d'acceptation partielle, la Région motivera sa décision. Le délai prolongé emportera les mêmes effets que les délais d'exécution contractuels. En conséquence, en cas de non-respect de la prolongation ou du sursis accordé, les pénalités de retard trouveront à s'appliquer

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 220836-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Coût
Description : Simulation de commande
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 7 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NXO FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202513574
Titre : Infrastructure du système d'information du Conseil Régional Hauts-de-France - Lot 2 : fourniture, maintenance des éléments de l'infrastructure du système d'information
Date de conclusion du marché : 30/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 21F37ABC-0992-30C6-97F24518E5D9702E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374270000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 21F37ADB-A2FA-2BB9-ECDF97820EC5D689
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 21F37AE9-DD6D-7DC0-C140A1231FA7D9C6
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : NXO FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1626359-1-0-1
Adresse postale : 133 Bd National
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : Vincent.hemery@nxo.eu
Téléphone : 0821201201
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11707464-5726-4e13-85d2-fa34e415a791 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 11:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00486287-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025