Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses

Le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'impression, le brochage, comprenant la fourniture de papier, du magazine Saint-Maur Infos et d'autre part la distribution de ce magazine et d'autre produits de la communication La ville de Saint-Maur-des-Fossés édite un magazine municipal d'informations. Ce magazine municipal nommé Saint-Maur Infos est …

CPV: 79824000 Druckerei- und Verteilerdienste, 79810000 Druckereidienste
Ausführungsort:
Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses
Vergabestelle:
Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Vergabenummer:
2024-5AO0288

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos et distribution du magazine et de publications diverses
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'une part l'impression, le brochage, comprenant la fourniture de papier, du magazine Saint-Maur Infos et d'autre part la distribution de ce magazine et d'autre produits de la communication
Identifiant de la procédure : 19ccc07b-0e0b-4623-96fb-28c878c70076
Identifiant interne : 2024-5AO0288
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 980 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : 1 - Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos
Description : La ville de Saint-Maur-des-Fossés édite un magazine municipal d'informations. Ce magazine municipal nommé Saint-Maur Infos est diffusé à l'ensemble des habitants de la commune par boîtage individuel. Il est également mis à disposition dans les différents lieux publics municipaux de la ville. À cet effet, la Ville confie à un prestataire l'impression et le façonnage du magazine municipal
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79810000 Services d'impression

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Lot 1 Période initiale - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification Lot 2 Période initiale - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 476571-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technqiue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : 2 - Distribution du magazine Saint-Maur Infos et de publications diverses
Description : Distribution sur le territoire communal du magazine municipal et de son supplément Seniors, ainsi que de guides, brochures, infos travaux, infos riverains et autres publications diverses
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Lot 1 Période initiale - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 65 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 160 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification Lot 2 Période initiale - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter de la notification du contrat et au plus tôt le 17/10/2025 Reconduction 1 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du premier anniversaire de la notification Reconduction 2 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter du deuxième anniversaire de la notification Reconduction 3 - montant minimum 30 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 85 000,00 euro(s) Ht, 1 an à compter Troisième anniversaire de la notification

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 476571-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technqiue
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Saint-Maur-des-Fossés

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 980 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 980 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EST-IMPRIMERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 640 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2428801
Titre : 1 - Impression et brochage du magazine Saint-Maur Infos
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 980 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PRIVILEGE ET COMMUNICATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 340 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2428802
Titre : 2 - Distribution du magazine Saint-Maur Infos et de publications diverses
Date de conclusion du marché : 18/09/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 71D5171B-E870-AE0B-E92FC223DC0528FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 81251
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : DELECROIX Pierre-Michel
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d’enregistrement : 1971901
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle
Ville : Saint-Maur-des-Fossés
Code postal : 94100
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Téléphone : 0145116579
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 71D5174A-BD43-9A52-C537EDBA5A147788
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EST-IMPRIMERIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1683564-1-1-1
Adresse postale : 5986 Rue De Jouy
Ville : Moulins-Les-Metz
Code postal : 57160
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : est-imprimerie@est-imprimerie.fr
Téléphone : 03 87 38 34 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : PRIVILEGE ET COMMUNICATION
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1683564-1-2-1
Adresse postale : 8 Av Du Bouton D'Or
Ville : Sucy-En-Brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : privilege.verdier@wanadoo.fr
Téléphone : 01 49 77 53 71
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b25251d4-629e-46a0-b442-6072b6d7c2f7 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 12:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00689287-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025