Hébergement et encadrement des Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, présentant un degré d'autonomie limitée

Hébergement et encadrement des Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, présentant un degré d'autonomie limitée Hébergement et encadrement des Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, présentant un degré d'autonomie limitée

CPV: 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen
Frist:
3. November 2025 10:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Hébergement et encadrement des Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, présentant un degré d'autonomie limitée
Vergabestelle:
Fonds du Logement de Wallonie
Vergabenummer:
PPP0OX-748/5210/CMP-2025-676

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Fonds du Logement de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Hébergement et encadrement des Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, présentant un degré d'autonomie limitée
Description : Hébergement et encadrement des Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, présentant un degré d'autonomie limitée
Identifiant de la procédure : d9310e8a-0e55-4240-a614-a7049c1b44bc
Identifiant interne : PPP0OX-748/5210/CMP-2025-676
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Hébergement et encadrement des Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, présentant un degré d'autonomie limitée
Description : Hébergement et encadrement des Ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire, présentant un degré d'autonomie limitée
Identifiant interne : CMP-2025-676_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Région wallonne

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée : 31/03/2027
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : La méthodologie portant sur l'encadrement et l'accompagnement des Ukrainiens.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'/des infrastructure(s) mise(s) à disposition
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/748/OX/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Fonds du Logement de Wallonie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Fonds du Logement de Wallonie

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Fonds du Logement de Wallonie
Numéro d’enregistrement : BE0421102536
Adresse postale : Rue de Brabant 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Alexandre Houssière
Adresse électronique : marche.public@flw.be
Téléphone : +32 71207859
Télécopieur : +32 71207752
Adresse internet : http://www.flw.be/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunaux de première instance du Hainaut, division Charleroi
Numéro d’enregistrement : BE 0308.357.753
Adresse postale : Avenue Général Michel 2 Boîte 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@just.fgov.be
Téléphone : +32 71236511
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : faa6f183-97a1-4587-9889-66968f0554dd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 01/10/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 01/10/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00649301-2025
Numéro de publication au JO S : 190/2025
Date de publication : 03/10/2025