H18 - Contournement Est de La Chaux-de-Fonds / Acquisition d'une assurance pour Travaux de Construction (TC) - Responsabilité du maître de l'ouvrage (RCMO)

Le marché concerne l'acquisition d'une assurance Travaux de Construction (TC) et Responsabilité du Maître de l'Ouvrage (RCMO) pour les travaux relatifs au projet décrit ci-dessous. Le projet de construction vise la réalisation du contournement routier de La Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18. L’élément central de ce projet est …

CPV: 66510000 Versicherungen
Ausführungsort:
H18 - Contournement Est de La Chaux-de-Fonds / Acquisition d'une assurance pour Travaux de Construction (TC) - Responsabilité du maître de l'ouvrage (RCMO)
Vergabestelle:
Service des ponts et chaussées
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service des ponts et chaussées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : H18 - Contournement Est de La Chaux-de-Fonds / Acquisition d'une assurance pour Travaux de Construction (TC) - Responsabilité du maître de l'ouvrage (RCMO)
Description : Le marché concerne l'acquisition d'une assurance Travaux de Construction (TC) et Responsabilité du Maître de l'Ouvrage (RCMO) pour les travaux relatifs au projet décrit ci-dessous. Le projet de construction vise la réalisation du contournement routier de La Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18. L’élément central de ce projet est le tunnel routier des Arêtes. Les travaux liés au tunnel comprennent notamment : – l’excavation, – les soutènements provisoires et définitifs, – la construction de deux portails, – une trémie, – deux tranchées couvertes, – ainsi que les bâtiments d’exploitation. Le projet englobe également la réalisation des réseaux techniques, des canalisations, des infrastructures routières (infrastructure et superstructure), y compris les raccordements à ciel ouvert, la construction de digues, le démantèlement des installations provisoires et les réaménagements des emprises provisoires. Enfin, la requalification des axes routiers existants au nord et au sud du tunnel fait partie intégrante du projet. Elle concerne notamment la rue de l’Hôtel-de-Ville, la rue de la Pâquerette, la rue du Collège ainsi que la rue Fritz-Courvoisier.
Identifiant de la procédure : 66bd993e-a767-48b9-be98-5713cd4c83c1
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Remarques au sujet de l’interruption Aucune offre n'a été soumise. Décision d'interruption du marché prise le 3 octobre 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : H18 - Contournement Est de La Chaux-de-Fonds / Acquisition d'une assurance pour Travaux de Construction (TC) - Responsabilité du maître de l'ouvrage (RCMO)
Description : Le marché concerne l'acquisition d'une assurance Travaux de Construction (TC) et Responsabilité du Maître de l'Ouvrage (RCMO) pour les travaux relatifs au projet décrit ci-dessous. Le projet de construction vise la réalisation du contournement routier de La Chaux-de-Fonds par la route principale suisse H18. L’élément central de ce projet est le tunnel routier des Arêtes. Les travaux liés au tunnel comprennent notamment : – l’excavation, – les soutènements provisoires et définitifs, – la construction de deux portails, – une trémie, – deux tranchées couvertes, – ainsi que les bâtiments d’exploitation. Le projet englobe également la réalisation des réseaux techniques, des canalisations, des infrastructures routières (infrastructure et superstructure), y compris les raccordements à ciel ouvert, la construction de digues, le démantèlement des installations provisoires et les réaménagements des emprises provisoires. Enfin, la requalification des axes routiers existants au nord et au sud du tunnel fait partie intégrante du projet. Elle concerne notamment la rue de l’Hôtel-de-Ville, la rue de la Pâquerette, la rue du Collège ainsi que la rue Fritz-Courvoisier.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : La Chaux-de-Fonds
Code postal : 2300
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 01/07/2032

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Critères d’adjudication
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d’adjudication sont définis dans les documents.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Un recours écrit peut être déposé contre la présente décision, dans les 20 jours qui suivent la notification, auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, CP 1, 2002 Neuchâtel 2. Le recours doit être déposé en 2 exemplaires et doit contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant ou de son représentant.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif fédéral
Informations relatives aux délais de recours : Voies de droit Un recours écrit peut être déposé contre la présente décision, dans les 20 jours qui suivent la notification, auprès de la Cour de droit public du Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, CP 1, 2002 Neuchâtel 2. Le recours doit être déposé en 2 exemplaires et doit contenir les conclusions dûment motivées, avec indication des moyens de preuves ainsi que la signature du recourant ou de son représentant.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service des ponts et chaussées

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service des ponts et chaussées
Numéro d’enregistrement : 3510531d-f326-4fd1-bad6-338b8ae416ac
Adresse postale : Rue J.-L. Pourtalès 13
Ville : Neuchâtel 2
Code postal : 2002
Subdivision pays (NUTS) : Neuchâtel ( CH024 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : Service.PontsChaussees@ne.ch
Téléphone : +41328896710
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif fédéral
Numéro d’enregistrement : BVGER
Adresse postale : Postfach
Ville : St. Gallen
Code postal : 9023
Subdivision pays (NUTS) : St. Gallen ( CH055 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : info@bvger.admin.ch
Téléphone : +41584652626
Adresse internet : https://www.bvger.ch
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Simap.ch
Numéro d’enregistrement : CH001
Adresse postale : Holzikofenweg 36
Ville : Bern
Code postal : 3003
Subdivision pays (NUTS) : Bern / Berne ( CH021 )
Pays : Suisse
Adresse électronique : support@simap.ch
Téléphone : +41584646388
Adresse internet : https://www.simap.ch
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2e5ade20-cc6c-432c-a27c-36e95bdd7334 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 02:25 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656924-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025