Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH

Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du haut et du bas de quai des deux déchèteries de la CCPH. Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune du Pays Houdanais

CPV: 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen
Frist:
2. September 2025 13:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH
Vergabestelle:
Com. de communes du Pays Houdanais
Vergabenummer:
P2025-012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Com. de communes du Pays Houdanais
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la gestion du haut et du bas de quai des deux déchèteries de la CCPH.
Identifiant de la procédure : 98489c4d-52f9-4a4f-84c7-f567c43383a4
Identifiant interne : P2025-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la CCPH.
Description : Gestion, exploitation des déchèteries, évacuation, transport et traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Commune du Pays Houdanais
Identifiant interne : 2025-012-001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 13:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Com. de communes du Pays Houdanais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Com. de communes du Pays Houdanais
Numéro d’enregistrement : 24780055000052
Adresse postale : 22 porte d'Epernon - BP 15
Ville : Maulette
Code postal : 78550
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : e.rousseau@cc-payshoudanais.fr
Téléphone : +33 178971011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 01 39 29 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Versailles
Numéro d’enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5 rue Leblanc Préfecture de la Région Île-de-France - Direction des affaires juridiques
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5ff2687c-5479-4dc2-8b3a-38244dc5574b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483422-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025