Gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas'

La présente consultation concerne la gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas' de Truchtersheim pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2026 La présente consultation concerne la gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas' de Truchtersheim pour une période de 5 ans …

CPV: 85312110 Betreuungsleistungen in Kinderkrippen
Frist:
3. November 2025 11:15
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas'
Vergabestelle:
Communauté de Communes du Kochersberg
Vergabenummer:
FS-2025-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Kochersberg
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas'
Description : La présente consultation concerne la gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas' de Truchtersheim pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2026
Identifiant de la procédure : de59ffe8-3c65-4754-b375-e3c3cd4ff928
Identifiant interne : FS-2025-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue du Général Leclerc
Ville : Truchtersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas'
Description : La présente consultation concerne la gestion et exploitation du Relais petite enfance 'Premiers Pas' de Truchtersheim pour une période de 5 ans à compter du 1er janvier 2026

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312110 Services de crèches et garderies d'enfants

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 5, rue du Général Leclerc
Ville : TRUCHTERSHIM
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document unique de marché européen (DUME)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 11:15 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 65 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Kochersberg
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Kochersberg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Kochersberg
Numéro d’enregistrement : 20003463500017
Adresse postale : 32 RUE DES ROMAINS LE TREFLE MAISON SCES DU KOCHERSBERG
Ville : Truchtersheim
Code postal : 67370
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Mme Isabelle ROEHRY
Adresse électronique : ir@kochersberg.fr
Téléphone : 0388697629
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 283bf49c-eb7e-43f4-85c4-d4153fa8874a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 17:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00655725-2025
Numéro de publication au JO S : 192/2025
Date de publication : 07/10/2025