Gestion du dispositif départemental de soutien à la pratique d'activités culturelles et sportives des jeunes Yvelinois PASS+

Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation de services dans le cadre de l'externalisation d'un dispositif de porte-monnaie virtuel à destination des collégiens yvelinois et des jeunes suivis par les services de l'ASE. La prestation de services attendue comprend opérationnellement un volet projet qui permet au démarrage de …

CPV: 72318000 Datenübertragung
Frist:
20. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Gestion du dispositif départemental de soutien à la pratique d'activités culturelles et sportives des jeunes Yvelinois PASS+
Vergabestelle:
Conseil Départemental des Yvelines
Vergabenummer:
20250863

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion du dispositif départemental de soutien à la pratique d'activités culturelles et sportives des jeunes Yvelinois PASS+
Description : Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation de services dans le cadre de l'externalisation d'un dispositif de porte-monnaie virtuel à destination des collégiens yvelinois et des jeunes suivis par les services de l'ASE. La prestation de services attendue comprend opérationnellement un volet projet qui permet au démarrage de mettre en état le dispositif puis un volet gestion pour assurer le fonctionnement du dispositif. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire de service, et plus particulièrement de prestations informatiques, à prix mixtes, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montants minimum annuels et montants maximum annuels
Identifiant de la procédure : afd6821f-3d47-43be-a261-e214b4ecb218
Identifiant interne : 20250863
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le financement se fait sur les fonds publics du Département des Yvelines. Le délai de paiement est 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion du dispositif départemental de soutien à la pratique d'activités culturelles et sportives des jeunes Yvelinois PASS+
Description : Le présent marché a pour objet l'achat d'une prestation de services dans le cadre de l'externalisation d'un dispositif de porte-monnaie virtuel à destination des collégiens yvelinois et des jeunes suivis par les services de l'ASE. La prestation de services attendue comprend opérationnellement un volet projet qui permet au démarrage de mettre en état le dispositif puis un volet gestion pour assurer le fonctionnement du dispositif. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire de service, et plus particulièrement de prestations informatiques, à prix mixtes, comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montants minimum annuels et montants maximum annuels
Identifiant interne : S-PF-1719689

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72318000 Services de transmission de données
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent accord-cadre : - De marchés publics de prestations similaires ; - De la reconduction du marché public

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2026, ou en cas de notification postérieure à cette date, à compter de la date de notification du marché. Le contrat est ensuite reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période d'un an chacune

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/11/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A553C769-E02A-4F4C-8D5E4DABF508B755
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d’enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l’acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d’enregistrement : A553C7C8-CD1C-5D07-CCC6B71ECD1B6666
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / FCS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : A553C7DC-B8F9-CE03-843C7EF8A95942A5
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : A553C804-990C-E241-477AE9DCE5E48A53
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3afe53c1-6531-490f-b75a-5a07a34cdc7b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 14:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00662363-2025
Numéro de publication au JO S : 194/2025
Date de publication : 09/10/2025