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Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai. Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot …

CPV: 03000000 Landwirtschaftliche Erzeugnisse des Pflanzenbaus und der Tierhaltung sowie Fischerei-, Forst- und zugehörige Erzeugnisse, 90500000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit Siedlungs- und anderen Abfällen, 90510000 Beseitigung und Behandlung von Siedlungsabfällen, 90511000 Abholung von Siedlungsabfällen, 90511100 Einsammeln von kommunalem Müll, 90511200 Einsammeln von Hausmüll, 90511300 Müllsammlung, 90512000 Transport von Haushaltsabfällen, 90513000 Behandlung und Beseitigung ungefährlicher Siedlungs- und anderer Abfälle, 90513100 Hausmüllbeseitigung, 90520000 Dienstleistungen im Zusammenhang mit radioaktiven, giftigen, medizinischen und gefährlichen Abfällen, 90523000 Entsorgung von Giftmüll, außer Atommüll und verseuchten Böden

Frist:

20. Juni 2025 12:00

Art der Frist:

Angebotsabgabe

Ausführungsort:

Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Vergabestelle:

Voies navigables de France

Vergabenummer:

CP24-026

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Voies navigables de France

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Description : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Identifiant de la procédure : 7db94c53-1bc4-468a-bbb9-f6cc2a8e5aed

Identifiant interne : CP24-026

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : A titre indicatif, les prestations commenceront durant le deuxième trimestre 2025, pour une durée de 12 mois reconductible tacitement trois ans pour des périodes d'un an.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Cf article 5.1 du RC

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC

Participation à une organisation criminelle : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC

Paiement des cotisations de sécurité sociale : La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes

Description : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n°1 : secteur de Valenciennes

Identifiant interne : CP24-026 Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513100 Services d'élimination des ordures ménagères

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2025

Date de fin de durée : 31/07/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Réduction des incidences sur l’environnement

Description : Cf documents du DCE

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Nom : Cf article 5.1 du RC

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Nom : Cf article 5.1 du RC

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Cf article 5.1 du RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Cf article 7.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Cf article 7.2 du RC

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/06/2025

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757164&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2757164&orgAcronyme=d4t

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/06/2025 12:00 +02:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Montant maximum Lot 1: 300 000.00Euros HT

Un accord de confidentialité est requis : non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Voies navigables de France -

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Voies navigables de France -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Voies navigables de France -

Organisation qui traite les offres : Voies navigables de France -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Description : Gestion des déchets sur le territoire de l'UTI Escaut Saint-Quentin. Lot n° 2 : secteur de Cambrai.

Identifiant interne : CP24-026 Lot 2