Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion de deux aires d'accueil des citoyens français itinérants situées sur le territoire de la CCVD, dont une est située sur la commune de Loriol-sur-Drôme et l'autre sur la commune de Livron-sur-Drôme Les prestations sont …

CPV: 70332100 Verwaltung von Grundstücken
Frist:
30. Juni 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants
Vergabestelle:
Communauté de Communes du Val de Drôme
Vergabenummer:
2025-ST-S-001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Drôme
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion de deux aires d'accueil des citoyens français itinérants situées sur le territoire de la CCVD, dont une est située sur la commune de Loriol-sur-Drôme et l'autre sur la commune de Livron-sur-Drôme
Identifiant de la procédure : 6a809cfd-de9a-4726-950e-2775dfc177fb
Identifiant interne : 2025-ST-S-001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 aire située sur la commune de Loriol-sur-Drôme (26270) 1 aire située sur la commune de Livron-sur-Drôme (26250)
Ville : Loriol
Code postal : 26270
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion des aires d'accueil des citoyens français itinérants
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché a pour objet la gestion de deux aires d'accueil des citoyens français itinérants situées sur le territoire de la CCVD, dont une est située sur la commune de Loriol-sur-Drôme et l'autre sur la commune de Livron-sur-Drôme
Identifiant interne : S-PF-1655725

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70332100 Services de gestion de terrains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 aire située sur la commune de Loriol-sur-Drôme (26270) 1 aire située sur la commune de Livron-sur-Drôme (26250)
Ville : Loriol
Code postal : 26270
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 01/10/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/06/2025 17:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>Le règlement s'effectue mensuellement à terme échu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA) pendant toute la procédure et avant la signature du marché. Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat : tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées notamment de la publication de l'avis d'attribution. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (art R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans condition de délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardée par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi n º 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances de l'État, les départements, les communes et les établissements publics (prescription quadriennale). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B7C4E0EB-AF1D-130E-31B8195883E710B8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Drôme
Numéro d’enregistrement : 401
Adresse postale : Ecosite du Val de Drôme 96 ronde des Alisiers
Ville : Eurre
Code postal : 26400
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : Président de la Communauté de communes
Adresse électronique : ccvd@val-de-drome.com
Téléphone : 0475254382
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : B7C4E108-AC2F-2D6F-A4371B27C5501427
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 567d622a-5670-46cf-9803-ace004cbdd4d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 17:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00348197-2025
Numéro de publication au JO S : 103/2025
Date de publication : 30/05/2025