Gestion des accueils périscolaires et de loisirs

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps périscolaires et extrascolaires pour la commune de Publier, ci-après dénommée « la ville », en direction des enfants d'âge maternel, élémentaire et adolescents (3-17 ans), selon les …

CPV: 55241000 Dienstleistungen von Ferienzentren, 55240000 Dienstleistungen in Verbindung mit Ferienzentren und Ferienwohnungen, 85311300 Kinder- und Jugendfürsorgeleistungen
Frist:
26. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Vergabestelle:
MAIRIE DE PUBLIER
Vergabenummer:
25FS-0012-I

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE PUBLIER
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps périscolaires et extrascolaires pour la commune de Publier, ci-après dénommée « la ville », en direction des enfants d'âge maternel, élémentaire et adolescents (3-17 ans), selon les modalités prévues au cahier des clauses particulières (CCP). Les accueils périscolaires sont répartis dans les 3 groupes scolaires de la ville : Écoles maternelle et élémentaire Simone Veil (2 directions) : 281 rue du Belvédère Groupe scolaire Saint-Exupéry : 787 avenue de la Rive Groupe scolaire Thomas Pesquet : 250 rue des Gennevrilles Le groupe scolaire Thomas Pesquet accueille depuis le 1er septembre 2021 le siège et les locaux du SEJA, le temps des travaux de réhabilitation prévus sur leur site initial, le groupe scolaire Saint-Exupéry, dont la livraison est prévue en fin août 2026
Identifiant de la procédure : 60208812-5731-4858-a33c-0b1cdba19982
Identifiant interne : 25FS-0012-I
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Gestion des accueils périscolaires et de loisirs
Description : Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la gestion des accueils de loisirs avec et sans hébergement sur les temps périscolaires et extrascolaires pour la commune de Publier, ci-après dénommée « la ville », en direction des enfants d'âge maternel, élémentaire et adolescents (3-17 ans), selon les modalités prévues au cahier des clauses particulières (CCP). Les accueils périscolaires sont répartis dans les 3 groupes scolaires de la ville : Écoles maternelle et élémentaire Simone Veil (2 directions) : 281 rue du Belvédère Groupe scolaire Saint-Exupéry : 787 avenue de la Rive Groupe scolaire Thomas Pesquet : 250 rue des Gennevrilles Le groupe scolaire Thomas Pesquet accueille depuis le 1er septembre 2021 le siège et les locaux du SEJA, le temps des travaux de réhabilitation prévus sur leur site initial, le groupe scolaire Saint-Exupéry, dont la livraison est prévue en fin août 2026
Identifiant interne : S-PF-70852

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55241000 Services de centres aérés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55240000 Services de centres aérés et de centres de vacances
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311300 Services sociaux pour les enfants et les adolescents

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La période initiale du marché est de 12 mois. Il est reconductible trois fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Au terme des 4 années d'exécution du marché (12 mois, reconductible 3 fois 12 mois)
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Liste des références 5 dernières années sur les mêmes types de prestations
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre professionnel pertinent : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Publier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Juridique et commande publique -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : CD54235C-C339-80A1-A234ED5D6AB08AE1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE DE PUBLIER
Numéro d’enregistrement : 2432
Adresse postale : 1 Place du 8 Mai 1945
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : GRANDCHAMP Jacques
Adresse électronique : s.techniques@ville-publier.fr
Téléphone : 0450708214
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Service Juridique et commande publique
Numéro d’enregistrement : CD54237E-A274-89A5-21E4329F56EB7B53
Adresse postale : 1 Place du 8 mai 1945
Ville : Publier
Code postal : 74500
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@ville-publier.fr
Téléphone : 0450170854
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : CD54238D-BFF9-DAD1-4C63550C0856654B
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476490000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 2bd004fc-419e-47a0-aa0b-312d64a45e6a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/04/2025 09:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00258282-2025
Numéro de publication au JO S : 78/2025
Date de publication : 22/04/2025