GESTION DE RESERVATION DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier …

CPV: 55110000 Hotel-Übernachtungen, 85311000 Dienstleistungen im Sozialwesen in Verbindung mit Heimen
Frist:
13. Oktober 2025 16:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
GESTION DE RESERVATION DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Vergabestelle:
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Vergabenummer:
25CD310118

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : GESTION DE RESERVATION DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Description : Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000. Par conséquent, il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Accord-cadre conclu en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 94f43ba7-917a-4643-ad06-fe2522700f86
Identifiant interne : 25CD310118
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au maximum des commandes reconductions éventuelles incluses
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : GESTION DE RESERVATION DE NUITEES HOTELIERES POUR LA MISE A L'ABRI DES FEMMES ENCEINTES ET MERES ISOLEES AVEC ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS
Description : Le présent marché a pour objet de déterminer les conditions et les modalités d'exécution d'une prestation de réservation et de gestion des nuitées hôtelières à caractère social qui serait confiée à un organisme de gestion. Il intervient en corollaire d'un marché d'achat de nuitées hôtelières visant à constituer le vivier d'hôtels référencés et de nuitées mobilisables par l'organisme de gestion. Le nombre de nuitées hôtelières annuel est estimé à 130 000. Par conséquent, il est également attendu dans la prestation le contrôle de conformité et de qualité des établissements hôteliers. Il assurera un rôle de facilitation entre les bénéficiaires de la mise à l'abri et les hôteliers, le cas échéant, notamment par l'envoi de sms aux nouveaux bénéficiaires afin de les informer des coordonnées de l'établissement hôtelier affecté. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et réglé par des prix unitaires. Il est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 01/01/2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est renouvelable 3 fois dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières. Le montant cumulé annuel des prestations susceptibles d'être commandées est de maximum 160 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction. Accord-cadre conclu en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PA-1706069

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55110000 Services d'hébergement hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85311000 Services d'action sociale avec hébergement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Haute-Garonne
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses particulières (Ccp)

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/10/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2025 09:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Le contrat prévoit le versement éventuel d'une avance, dans les conditions du cahier des clauses particulières. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 39E77625-F029-181A-065994B4DB700C43
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement : 54135
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville : Toulouse
Code postal : 31090
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marches@cd31.fr
Téléphone : 0534333594
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 39E77679-B0FC-EB5A-020BA1CEC6D8989E
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 39E777F3-DF06-5C3B-BFF325F475CA9822
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9a88f865-a245-4ae8-a73b-fbb743b0a6a0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00601928-2025
Numéro de publication au JO S : 176/2025
Date de publication : 15/09/2025