FOURNITURES DE VEHICULES ELECTRIQUES A DESTINATION DES JARDINS DE TRIANON ET MARLY

Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de deux véhicules électriques à destination du service des jardins de Trianon et de Marly de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Le contrat comprend 2 lots : Lot …

CPV: 16000000 Landwirtschaftsmaschinen, 31610000 Elektrische Ausrüstung für Motoren und Fahrzeuge
Ausführungsort:
FOURNITURES DE VEHICULES ELECTRIQUES A DESTINATION DES JARDINS DE TRIANON ET MARLY
Vergabestelle:
Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Vergabenummer:
25F047

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURES DE VEHICULES ELECTRIQUES A DESTINATION DES JARDINS DE TRIANON ET MARLY
Description : Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de deux véhicules électriques à destination du service des jardins de Trianon et de Marly de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Le contrat comprend 2 lots : Lot n°1 : Fourniture et livraison d'une voiturette électrique (2 places avec benne basculante à commande électrique) (cf. annexe 2 du CCP) ; Lot n°2 : Fourniture et livraison d'une tondeuse porte outils radiocommandée électrique à coupe frontale (avec outil et accessoire) (cf. annexe 2 du CCP).
Identifiant de la procédure : 02c2c673-9b95-4658-bfaa-eaecff27d085
Avis précédent : 9d4db944-919c-478c-a501-4c8f6a91c7a6-07
Identifiant interne : 25F047
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 64 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE D'UNE VOITURETTE ELECTRIQUE
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de deux véhicules électriques à destination du service des jardins de Trianon et de Marly de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Cet Acte d'Engagement concerne le lot n°1. Le lot n°1 a pour objet la fourniture et la livraison d'une voiturette électrique (2 places avec benne basculante à commande électrique).
Identifiant interne : 25F047

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP 834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 22 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Si le lot est annulé ou infructueux, il sera relancé
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 281100-2025
Informations complémentaires : La durée du marché public (lot 1) court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie du véhicule couverte par le contrat (cf. annexe n°1 du CCP).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - durée d'extension des garanties ; cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Délai de livraison ; cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable , cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : FOURNITURE D'UNE TONDEUSE ELECTRIQUE
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture et la livraison de deux véhicules électriques à destination du service des jardins de Trianon et de Marly de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (ci-après « EPV »). Cet Acte d'Engagement concerne le lot n°2. Le lot n°2 a pour objet la fourniture et la livraison d'une tondeuse porte outils radiocommandée électrique à coupe frontale (avec outil et accessoire).
Identifiant interne : 25F048

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31610000 Matériel électrique pour moteurs et véhicules

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP 834
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 42 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 281100-2025
Informations complémentaires : La durée du marché public (lot 2) court à compter de la date de notification au titulaire jusqu'à la fin de la période de garantie du véhicule couverte par le contrat (cf. annexe n°1 du CCP).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Durée d'extension des garanties ; cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique - Délai de livraison ; cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable , cf. Règlement de la Consultation pour plus de détails
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 44 545 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS CROSNIER
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE DE SAS CROSNIER
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 44 545 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25F048
Titre : Fourniture et livraison d'une tondeuse porte outils radiocommandée électrique à coupe frontale
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/06/2025
Date de conclusion du marché : 25/06/2025
Organisation qui signe le marché : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Public du Château, du Musée et domaine national de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18004626000014
Adresse postale : Grand Commun RP 834
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78008
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique et des achats - Direction administrative, financière et juridique
Téléphone : +33 130837574
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale : 6 rue Louise Weiss
Ville : Paris
Code postal : 75703
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics ; Direction des affaires juridiques ; Sous-direction du droit de la commande publique ; Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public / 1C ; Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 ; 6 rue Louise Weiss ; 75703 PARIS Cedex 13
Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr
Téléphone : +33 144970422
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : +33 139205400
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS CROSNIER
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 31188978600027
Adresse postale : ROUTE DE BULLION
Ville : BONNELLES
Code postal : 78830
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a66cd7a-9c5f-4e24-b3f3-311362ba0722 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/07/2025 15:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00489982-2025
Numéro de publication au JO S : 142/2025
Date de publication : 28/07/2025