Fourniture pose et maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet la fourniture, pose et maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet fourniture la pose et la maintenance de dispositifs de …

CPV: 32323500 Video-Überwachungssystem, 35121700 Alarmsysteme, 35125000 Überwachungssysteme
Frist:
11. Juni 2025 12:30
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture pose et maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat
Vergabestelle:
AB Habitat
Vergabenummer:
Sécurisation patrimoine 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AB Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture pose et maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet la fourniture, pose et maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat
Identifiant de la procédure : c3459feb-43fd-4ee6-a96f-6cbeda46bf11
Identifiant interne : Sécurisation patrimoine 2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35125000 Système de surveillance

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Corruption :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Faillite :
Paiement d’impôts et taxes :
Biens administrés par un liquidateur :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture pose et maintenance de dispositifs de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine d'AB HABITAT
Description : Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il a pour objet fourniture la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation sur l'ensemble du patrimoine d'AB Habitat
Identifiant interne : Sécurisation du patrimoine 2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 35125000 Système de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35121700 Systèmes d'alarme

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Bezons
Code postal : 95870
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Argenteuil
Code postal : 95100
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 850 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite de site obligatoire est prévue (détails communiqués dans les documents transmis sur demande, après satisfaction aux conditions énumérées à l'article 1.3 du RC)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Moyens financiers
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Moyens humains
Description : Détail dans RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références
Description : Détail dans RC

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 04/06/2025 00:00 +02:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_779AHzdOC4&v=1&selected=0

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, après accord du maître d'ouvrage, une caution personnelle et solidaire (article 5.1. du C.C.A.P.). Avance versée dans les conditions prévues à l'article 5.2 du C.C.A.P..
Date limite de réception des offres : 11/06/2025 12:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir article 1.3 du RC (obtention de certains documents de la consultation sous réserve de la signature d'un accord de confidentialité)
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile. Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AB Habitat -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AB Habitat -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AB Habitat -
Organisation qui traite les offres : AB Habitat -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AB Habitat
Numéro d’enregistrement : 80756713600021
Adresse postale : 203 rue Michel Carré
Ville : Bezons
Code postal : 95872
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : s-marches@ab-habitat.fr
Téléphone : 0134235169
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 95020
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afc803fc-e7f6-4d3e-a79c-b1a25b409603 - 07
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2025 15:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00281499-2025
Numéro de publication au JO S : 85/2025
Date de publication : 02/05/2025