Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et des prestations et fournitures associées (y compris la maintenance de l’équipement) pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du …

CPV: 38000000 Laborgeräte, optische Geräte und Präzisionsgeräte (außer Gläser), 51430000 Installation von labortechnischen Anlagen
Ausführungsort:
Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Vergabestelle:
ANSM
Vergabenummer:
2025-50-PAM-DAF-ANSM

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ANSM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description : La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et des prestations et fournitures associées (y compris la maintenance de l’équipement) pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").
Identifiant de la procédure : b7f45395-b12a-4361-b218-cd112bde4f30
Identifiant interne : 2025-50-PAM-DAF-ANSM
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51430000 Services d'installation de matériel de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 635, Rue de la Garenne
Ville : Vendargues
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre de la présente procédure (au vu de l'offre du candidat retenu) : 48805,07 euros hors taxes. Publication antérieure relative à la présente procédure : numéro de l'avis : 410861-2025 (JOUE) et 25-70172 (BOAMP).

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Description : La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre qui a pour objet la fourniture, la livraison, l’installation, la mise en service, la qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et des prestations et fournitures associées (y compris la maintenance de l’équipement) pour le compte de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé ("ANSM").

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options :
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 635, rue de la Garenne
Ville : Vendargues
Code postal : 34740
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : ANSM – Site de Vendargues

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 17/09/2025
Durée : 2 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public est conclu pour une durée initiale de deux ans et a pris effet à compter de sa date de notification au titulaire (le 17 septembre 2025). Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Critère "prix" divisé en deux sous-critères : sous-critère 1 des prix du Bordereau des Prix Unitaires (sur 36 points) et sous-critère 2 du pourcentage de remise accordé à l’ANSM sur les prix publics et tarifs du catalogue (4 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique" divisé en quatre sous-critères : sous-critère 1 des caractéristiques de l’équipement (sur 30 points), sous-critère 2 de la qualité des prestations d’installation, de qualification et de formation à l’utilisation de l’équipement (sur 8 points), sous-critère 3 du planning de livraison, d’installation, de mise en service et de formation initiale (sur 7 points) et sous-critère 4 de la maintenance corrective et du service après-vente (sur 10 points).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur environnementale".
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative) ; référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative) ; Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui signe le marché : ANSM

6. Résultats

Valeur approximative des accords-cadres : 48 805,07 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 48 805,07 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PERKINELMER SCIENTIFIC (FRANCE) SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre PerkinElmer Scientific (France) SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025E69
Titre : Fourniture, livraison, installation, mise en service, qualification d’un spectromètre moyen et proche infrarouge et prestations et fournitures associées pour le compte de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé.
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 17/09/2025
Organisation qui signe le marché : ANSM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ANSM
Numéro d’enregistrement : 18003611300017
Adresse postale : 143-147 boulevard Anatole France
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 93285
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Dimitri MARTIN
Adresse électronique : marchespublics@ansm.sante.fr
Téléphone : 01 55 87 30 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Ville : Montreuil Cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : PERKINELMER SCIENTIFIC (FRANCE) SAS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 92049283200042
Adresse postale : 1-3 Allée de l'Epervier
Ville : Villepinte
Code postal : 93420
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0c9a1955-fb1f-436f-962f-368168608066 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/09/2025 09:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00616021-2025
Numéro de publication au JO S : 181/2025
Date de publication : 22/09/2025