Fourniture, livraison et installation de matériels de cuisine et de restauration pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances

La consultation porte sur la fourniture de matériels de cuisine et de restauration. La fourniture de ces produits concerne la commune de Puteaux (92) mais également les centres de vacances dont elle est propriétaire, à savoir : - L'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie -74) ; - …

CPV: 39221000 Kücheneinrichtungen, 39221100 Küchenbedarf, 39221110 Geschirr
Frist:
16. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture, livraison et installation de matériels de cuisine et de restauration pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances
Vergabestelle:
Ville de Puteaux
Vergabenummer:
PF253400

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Puteaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, livraison et installation de matériels de cuisine et de restauration pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances
Description : La consultation porte sur la fourniture de matériels de cuisine et de restauration. La fourniture de ces produits concerne la commune de Puteaux (92) mais également les centres de vacances dont elle est propriétaire, à savoir : - L'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz (Haute-Savoie -74) ; - La Résidence des " Trois Hameaux " à Ploemeur (Morbihan -56). La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.P. commun aux lots.
Identifiant de la procédure : f0322e78-862e-4a99-9a48-68340982bb2c
Identifiant interne : PF253400
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : PROCEDURE : La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Résidence des " Trois Hameaux "
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56000
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : L'hôtel du Crêt du Loup à La Clusaz
Ville : LA CLUZAS
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 165 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et installation d'équipements et de matériels de cuisine et de restauration à usage professionnel
Description : Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 300 000,00 euros HT Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : jusqu'à 130 000,00 euros HT de matériels par an pour le lot n°1 ; Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF253401

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville des Puteaux
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Résidence des Trois Hameaux Lieu-dit Lann Er Roch - Route de Fort Bloqué
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Crêt du Loup 522 route Col des Aravis
Ville : LA CLUZAS
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 130 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans le questionnaire technique et environnemental remis dans son offre. Il sera jugé d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La capacité de gestion des commandes et la logistique suivie par le candidat pour assurer les livraisons (prise de commande dématérialisée, personne dédiée pour le suivi des commandes, état des stocks, véhicules en nombre suffisant pour assurer le transport, techniciens disponibles et habilités en cas d'installation sur site) (20 points) - Sous-critère 2 : La qualité des produits proposés appréciée au regard des fiches techniques remises pour les produits listés au B.P.U. du lot 1 (15 points) - Sous critère 3 : La qualité des procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des matériels, et notamment la réparabilité éventuelles des produits proposés (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après-vente
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat dans son offre, et notamment d'après la procédure proposée pour le service après-vente et la reprise éventuelle d'un ancien matériel.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Impact environnemental
Description : Ce critère sera apprécié d'après le mémoire technique et le cadre de réponse remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication et la livraison des matériels proposés (modes de transport des fournitures, part de chauffeurs formés à l'écoconduite, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Ce critère sera apprécié d'après le délai de livraison indiqué par le candidat en jours calendaires dans l'acte d'engagement du lot 1. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans le délai maximum indiqué au marché pour le lot 1.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine et de restauration à usage professionnel
Description : Compte tenu du nombre incertain des commandes réalisées, chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir, sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 100 000,00 euros HT Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par le pouvoir adjudicateur. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander : jusqu'à 35 000,00 euros HT de matériels par an pour le lot n°2 ; Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Identifiant interne : PF253402

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Puteaux
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : La Résidence des Trois Hameaux Lieu-dit Lann Er Roch - Route de Fort Bloqué
Ville : PLOEMEUR
Code postal : 56270
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel du Crêt du Loup 522 route Col des Aravis
Ville : LA CLUZAS
Code postal : 74220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter du 1er janvier 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2026. Ils pourront être reconduits trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois). La reconduction du marché intervient à sa date anniversaire.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Echantillons lot 2 uniquement : Le candidat devra impérativement fournir tous les échantillons demandés ci-dessous, dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot n°2. Ces échantillons sont pris en compte pour le jugement des offres. - 2 assiettes plates 23,5cm avec bande de couleur (jaune, vert, bleu ou orange) ; - 2 gobelets polycarbonates de couleur ; - 1 pichet polycarbonate. ? Les échantillons, accompagnés d'un bordereau avec le nom et les coordonnées du candidat, sont à remettre à l'adresse suivante, avant la date et l'heure limite de remise des offres indiquée en page de garde : MAIRIE DE PUTEAUX Service marchés publics Bureau 1.47 131, rue de la République 92800 Puteaux Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 La mention : " ÉCHANTILLONS - PF253402- Fourniture, livraison et installation de matériels de cuisine et de restauration pour la commune de Puteaux et ses centres de vacances- Lot n°2 : " devra être lisiblement indiquée sur le ou les différents colis. Les échantillons devront être dûment référencés et étiquetés avec le nom de la société candidate et l'indication du lot et de l'objet du marché. La fourniture de ces échantillons au pouvoir adjudicateur s'effectue à titre gratuit. Les candidats non-retenus pourront récupérer leurs échantillons dans un délai d'un (1) mois à compter de la date d'envoi du courrier leur indiquant que leur offre n'a pas été retenue. Les échantillons sont à récupérer sur place, directement par les candidats, à l'adresse précisée ci-dessus. En cas d'impossibilité pour les candidats de venir récupérer les échantillons sur place, une étiquette prépayée devra être fournie au pouvoir adjudicateur qui se chargera alors du renvoi des échantillons. Les échantillons du candidat retenu seront conservés par le pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. Ils pourront être utilisés pour vérifier la qualité et la conformité des marchandises livrées.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations indiquées par le candidat dans le questionnaire technique et environnemental remis dans son offre. Il sera jugé d'après les sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : La qualité des produits proposés appréciée au regard des échantillons remis pour le lot 2, listés à l'article 3.5 du R.C., et au regard des fiches techniques remises pour les produits listés au B.P.U. du lot 2 (20 points) - Sous-critère 2 : La capacité de gestion des commandes et la logistique suivie par le candidat pour assurer les livraisons (prise de commande dématérialisée, personne dédiée pour le suivi des commandes, état des stocks, véhicules en nombre suffisant pour assurer le transport, techniciens disponibles et habilités en cas d'installation sur site...) (15 points) - Sous critère 3 : La qualité des procédures de contrôle interne mises en place pour s'assurer de la qualité optimale des matériels (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après-vente
Description : Ce critère sera apprécié au regard des informations contenues dans le questionnaire technique et environnemental remis par le candidat dans son offre, et notamment d'après la procédure proposée pour le service après-vente et la reprise éventuelle d'un ancien matériel.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Impact environnemental
Description : Ce critère sera apprécié au regard d'après le mémoire technique et le cadre de réponse remis par le candidat, au regard de la prise en compte par le candidat de l'environnement dans la fabrication et la livraison des matériels proposés (modes de transport des fournitures, part de chauffeurs formés à l'écoconduite, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délais de livraison
Description : Ce critère sera apprécié d'après le délai de livraison indiqué par le candidat en jours calendaires dans l'acte d'engagement du lot 2. A défaut d'indication, le candidat s'engage à livrer les produits commandés dans le délai maximum indiqué au marché pour le lot 2.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par le pouvoir adjudicateur (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par le pouvoir adjudicateur et non communiquées aux candidats. Le candidat obtiendra une note totale sur 100 points en additionnant les notes relatives à chaque critère.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/10/2025 14:00 +02:00
Lieu : Mairie de Puteaux
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Puteaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Puteaux
Numéro d’enregistrement : 21920062300011
Adresse postale : 131, rue de la République
Ville : PUTEAUX
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics /Juriste référent : Mme Diane CHARRET / Assistante : Mme Christelle COLSON
Adresse électronique : marchespublics@mairie-puteaux.fr
Téléphone : +33 146929384
Adresse internet : https://puteaux.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Ville : CERGY-PONTOISE
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 973d596d-444f-4d38-8d61-f7ff4ad3c790 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/09/2025 17:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00592909-2025
Numéro de publication au JO S : 174/2025
Date de publication : 11/09/2025