FOURNITURE ETACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE D'ELOYES

Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de la ville d'ELOYES. Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de la ville d'ELOYES.

CPV: 31682000 Bedarf für die Stromversorgung
Ausführungsort:
FOURNITURE ETACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE D'ELOYES
Vergabestelle:
COMMUNE ELOYES
Vergabenummer:
2025-05-ELECTRICITE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE ELOYES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ETACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE D'ELOYES
Description : Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de la ville d'ELOYES.
Identifiant de la procédure : 28371861-2b1a-46ab-aa37-f73942187c24
Identifiant interne : 2025-05-ELECTRICITE
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : ACCORD CADRE

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 RUE CHARLES DE GAULLE
Ville : ELOYES
Code postal : 88510
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ETACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE D'ELOYES
Description : Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de la ville d'ELOYES.
Identifiant interne : 2025-05-ELECTRICITE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options :
Description des options : FOURNITURE D'ELECTRICITE 100% D'ORIGINE RENOUVELABLE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 RUE CHARLES DE GAULLE
Ville : ELOYES
Code postal : 88510
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://xmarches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 16:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : COMMUNE ELOYES -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE ELOYES
Numéro d’enregistrement : 21880158700138
Adresse postale : 8 rue Charles De Gaulle ADMINISTRATIF
Ville : Eloyes
Code postal : 88510
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Téléphone : 0329328093
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE C.O. 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e37103ba-19d3-439e-94bc-152428fd5cda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 11:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00309094-2025
Numéro de publication au JO S : 92/2025
Date de publication : 14/05/2025