Fourniture et maintenance d'un logiciel pour le pôle médecine du CDG40

Le présent CCTP concerne la fourniture et la maintenance d’un logiciel dédié aux missions du pôle de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG 40) selon les attentes fonctionnelles et aux conditions techniques décrites dans le présent document. Le CDG 40 utilise actuellement …

CPV: 72262000 Software-Entwicklung, 72267000 Software-Wartung und -Reparatur, 72260000 Dienstleistungen in Verbindung mit Software, 72268000 Bereitstellung von Software
Frist:
20. November 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et maintenance d'un logiciel pour le pôle médecine du CDG40
Vergabestelle:
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Vergabenummer:
20250000700000

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance d'un logiciel pour le pôle médecine du CDG40
Description : Le présent CCTP concerne la fourniture et la maintenance d’un logiciel dédié aux missions du pôle de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG 40) selon les attentes fonctionnelles et aux conditions techniques décrites dans le présent document. Le CDG 40 utilise actuellement le logiciel MEDTRA de la société Axess Solution Santé. Il s’avère nécessaire de faire évoluer cet outil et de procéder à la mise en place d’un nouveau système de gestion des dossiers médicaux. Ainsi, il serait nécessaire de pouvoir disposer d’une solution proposant : - une interface Web intuitive - adaptée aux navigateurs et système informatique actuels et qui soit évolutive - adaptée à la réglementation en vigueur - facile d’utilisation et personnalisable - pluridisciplinaire (médecine, prévention, psychologues, ergonome, assistantes sociales, SIMEPH, …) pour une bonne circulation des informations - une interface dédiée aux collectivités (mise à jour des données, programmation des visites, lien avec les professionnels du pôle de médecine préventive) - avec des liens possibles avec les autres outils de gestion (RH, finances notamment). La prestation comprendra le logiciel, sa mise en place, la formation des agents, l’hébergement des données et la maintenance annuelle. De plus, le prestataire retenu devra obligatoirement reprendre les données de l’ancienne solution.
Identifiant de la procédure : d83a5b72-338e-4968-a81f-73ff641ff783
Identifiant interne : 20250000700000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 175 Place de la Caserne Bosquet BP 30069
Ville : Mont de Marsan Cedex
Code postal : 40002
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et maintenance d'un logiciel pour le pôle médecine du CDG40
Description : Le présent CCTP concerne la fourniture et la maintenance d’un logiciel dédié aux missions du pôle de Médecine Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes (CDG 40) selon les attentes fonctionnelles et aux conditions techniques décrites dans le présent document. Le CDG 40 utilise actuellement le logiciel MEDTRA de la société Axess Solution Santé. Il s’avère nécessaire de faire évoluer cet outil et de procéder à la mise en place d’un nouveau système de gestion des dossiers médicaux. Ainsi, il serait nécessaire de pouvoir disposer d’une solution proposant : - une interface Web intuitive - adaptée aux navigateurs et système informatique actuels et qui soit évolutive - adaptée à la réglementation en vigueur - facile d’utilisation et personnalisable - pluridisciplinaire (médecine, prévention, psychologues, ergonome, assistantes sociales, SIMEPH, …) pour une bonne circulation des informations - une interface dédiée aux collectivités (mise à jour des données, programmation des visites, lien avec les professionnels du pôle de médecine préventive) - avec des liens possibles avec les autres outils de gestion (RH, finances notamment). La prestation comprendra le logiciel, sa mise en place, la formation des agents, l’hébergement des données et la maintenance annuelle. De plus, le prestataire retenu devra obligatoirement reprendre les données de l’ancienne solution.
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72260000 Services relatifs aux logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72268000 Services de fourniture de logiciels

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Conjoint

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Organisation qui traite les offres : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes
Numéro d’enregistrement : 28400333200020
Adresse postale : 175 Place de la Caserne Bosquet BP 30069
Ville : Mont de Marsan Cedex
Code postal : 40002
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marche.public@cdg40.org
Téléphone : +33 558858183
Adresse internet : https://cdg40.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f878ef13-c77e-4fce-9637-064fd8f01997 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 10:57 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00686739-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025