Fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Versailles Habitat

Fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Versailles Habitat Fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Versailles Habitat

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
27. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Versailles Habitat
Vergabestelle:
VERSAILLES HABITAT
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VERSAILLES HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Versailles Habitat
Description : Fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Versailles Habitat
Identifiant de la procédure : 10c46355-79f9-4021-bee7-ef7b926d71dd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue saint Nicolas 8 rue saint Nicolas 8 rue saint Nicolas
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Versailles Habitat
Description : Fourniture et livraison des titres restaurants dématérialisés pour les salariés de Versailles Habitat

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 8 rue saint Nicolas 8 rue saint Nicolas 8 rue saint Nicolas
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/12/2025
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal judiciaire de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0006

Nom officiel : VERSAILLES HABITAT
Numéro d’enregistrement : 92226998000020
Adresse postale : 8 RUE SAINT NICOLAS
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Téléphone : 01 30 84 09 24
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire
Numéro d’enregistrement : 17780111500466
Adresse postale : 5 place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f61d0bdd-1913-4f72-9db0-8b7ec03bb1c5 - 09
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/09/2025 12:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00624464-2025
Numéro de publication au JO S : 183/2025
Date de publication : 24/09/2025