Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protections individuels, à destination des services de la ville de Saint-Cyr-l'Ecole.

Le titulaire de chaque lot, devra assurer la fourniture ainsi que la livraison de vêtements de travail et/ou d'équipements de protections individuels, à destination des services de la ville de Saint-Cyr-l'Ecole en fonction du lot concerné. Les spécifications techniques des articles attendus sont décrites au sein du cahier des clauses …

CPV: 18100000 Arbeitskleidung, besondere Arbeitsbekleidungen und Zubehör, 18143000 Schutzkleidung, 18110000 Berufskleidung
Frist:
19. November 2025 15:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protections individuels, à destination des services de la ville de Saint-Cyr-l'Ecole.
Vergabestelle:
MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Vergabenummer:
2025-14

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de vêtements de travail et d'équipements de protections individuels, à destination des services de la ville de Saint-Cyr-l'Ecole.
Description : Le titulaire de chaque lot, devra assurer la fourniture ainsi que la livraison de vêtements de travail et/ou d'équipements de protections individuels, à destination des services de la ville de Saint-Cyr-l'Ecole en fonction du lot concerné. Les spécifications techniques des articles attendus sont décrites au sein du cahier des clauses techniques particulières et du bordereau de prix unitaire.
Identifiant de la procédure : 716a0602-e3e2-4dfd-a954-ee5df7d5aeb8
Identifiant interne : 2025-14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Différentes structures de la Ville de Saint-Cyr-L'Ecole et qui seront précisées au sein de chaque bon de commande.
Ville : Saint-Cyr-L'Ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront obligatoirement faire parvenir un échantillon gratuit de chaque article signalé au sein du document intitulé « liste des échantillons ». Chaque échantillon devra être et accompagné de sa Fiche de Données de Sécurité et de sa Fiche Technique. Les échantillons devront être envoyés ou remis avant la date et l'heure limites indiquées et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. La présente consultation fait suite à la dernière consultation pour le même objet lancée par la Ville de Saint-Cyr-L'Ecole et déclarée sans suite. La référence de l'avis précédent est le 25-54932 publié au BOAMP.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 080 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 080 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Fourniture et livraison de vêtements professionnels (hors police municipale).
Description : Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer selon les commandes émises, la fourniture et la livraison de vêtements professionnels à destination des services de la ville (hors police municipale) dont le descriptif est mentionné au cahier des clauses techniques particulières et au bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Chaque lot débutera à compter de sa date de notification au titulaire, et ce pour une période de douze (12) mois, et sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu’il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période. Les délais d'exécution sont précisés par le titulaire dans l’acte d’engagement du lot concerné.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Différentes structures de la Ville de Saint-Cyr-L'Ecole et qui seront précisées au sein de chaque bon de commande.
Ville : Saint-cyr-l'école
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 15:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint-Cyr-L'Ecole.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture donnée à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions légales et règlementaires à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Egalement, le financement du marché se fera sur budget propre de la ville.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. - Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle (hors police municipale).
Description : Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer selon les commandes émises, la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle à destination des services de la ville (hors police municipale) dont le descriptif est mentionné au cahier des clauses techniques particulières et au bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Chaque lot débutera à compter de sa date de notification au titulaire, et ce pour une période de douze (12) mois, et sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu’il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période. Les délais d'exécution sont précisés par le titulaire dans l’acte d’engagement du lot concerné.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Différentes structures de la Ville de Saint-Cyr-L'Ecole et qui seront précisées au sein de chaque bon de commande.
Ville : Saint-cyr-l'école
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 15:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint-Cyr-L'Ecole
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions légales et règlementaires à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le financement du marché se fera sur fonds propres.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. - Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Fourniture et livraison de vêtements professionnels et d'équipements opérationnels pour la Police Municipale.
Description : Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer selon les commandes émises, la fourniture et la livraison de vêtements et d'équipements de protection individuelle à destination des services de la police municipale de la ville dont le descriptif est mentionné au cahier des clauses techniques particulières et au bordereau de prix unitaires.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18143000 Équipements de protection
Options :
Description des options : Chaque lot débutera à compter de sa date de notification au titulaire, et ce pour une période de douze (12) mois, et sera reconductible tacitement trois (3) fois maximum par période de douze (12) mois. Avant chaque période de reconduction, le Pouvoir Adjudicateur peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre. Dans ce cas, il prendra par écrit la décision de non-reconduction qu’il notifie au titulaire dans un délai minimum de trois (3) mois avant le terme de chaque période. Les délais d'exécution sont précisés par le titulaire dans l’acte d’engagement du lot concerné.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue Victorien Sardou.
Ville : Saint-Cyr-L'Ecole.
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Accessibilité pour tous

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 15:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/11/2025 15:00 +02:00
Lieu : Mairie de Saint-Cyr-l'Ecole
Informations complémentaires : La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité et les mesures particulières de sécurité prévues pour l'exécution des prestations. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur les dispositions légales et règlementaires à respecter du fait de ces obligations de confidentialité et de sécurité.
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le financement du marché se fera sur budget propre de la ville.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : - Un référé contractuel, en application de l’article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative, à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l’avis d’attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. - Un recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 Code de justice administrative) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Organisation qui traite les offres : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : MAIRIE DE SAINT CYR L'ECOLE
Numéro d’enregistrement : 21780545600019
Adresse postale : 1 Square de l'hotel de ville
Ville : Saint-cyr-l'ecole
Code postal : 78210
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : ynedjari@saintcyr78.fr
Téléphone : 0130148206
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_dOzcN1eDaw
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39776833-a827-499d-a104-a2cc52319a0d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 11:49 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00689737-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025