FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE L'AGGLOMERATION D'AGEN ADHERENTS AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L'AGGLOMERATION AGENAISE

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'acheteur est le comité des oeuvres sociales de l'agglomération agenaise. Le dossier de consultation des entreprises sera mis en ligne sur la plateforme de l'Agglomération d'Agen par soucis d'économie et de mutualisation des moyens.<br/> <br/>L'accord-cadre …

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
27. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE L'AGGLOMERATION D'AGEN ADHERENTS AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L'AGGLOMERATION AGENAISE
Vergabestelle:
Agglomération d'Agen
Vergabenummer:
2026COS01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agglomération d'Agen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE L'AGGLOMERATION D'AGEN ADHERENTS AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L'AGGLOMERATION AGENAISE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'acheteur est le comité des oeuvres sociales de l'agglomération agenaise. Le dossier de consultation des entreprises sera mis en ligne sur la plateforme de l'Agglomération d'Agen par soucis d'économie et de mutualisation des moyens.<br/>
Identifiant de la procédure : 30566a48-e90f-4921-96b0-d5f105c9b89f
Identifiant interne : 2026COS01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Comité des oeuvres sociales de l'agglomération agenaise, 1 impasse d'Aquitaine, Za de Trenque
Ville : Boé
Code postal : 47550
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES POUR LES AGENTS DE L'AGGLOMERATION D'AGEN ADHERENTS AU COMITE DES OEUVRES SOCIALES DE L'AGGLOMERATION AGENAISE
Description : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'acheteur est le comité des oeuvres sociales de l'agglomération agenaise. Le dossier de consultation des entreprises sera mis en ligne sur la plateforme de l'Agglomération d'Agen par soucis d'économie et de mutualisation des moyens.<br/>
Identifiant interne : S-PF-1713785

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Comité des oeuvres sociales de l'agglomération agenaise, 1 impasse d'Aquitaine, Za de Trenque
Ville : Boé
Code postal : 47550
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/10/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/10/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2029. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3DC63975-A743-38BA-F1DF4872BCA57C07
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Agglomération d'Agen
Numéro d’enregistrement : 52151
Adresse postale : 8 rue André Chénier
Ville : Agen
Code postal : 47916
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : DIONIS DU SEJOUR JEAN
Adresse électronique : service.marches@agglo-agen.fr
Téléphone : 0553696867
Adresse internet : http://www.agglo-agen.net/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3DC639C6-A8CD-9DD0-9065A3793E0FC4B4
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 3DC639DD-BA47-963F-98DBE1B2FBC5C4E1
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e86f90d-7d21-432f-8368-06bdf5f1cb7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 15:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00636545-2025
Numéro de publication au JO S : 187/2025
Date de publication : 30/09/2025