Fourniture et livraison de repas en liaison froide : restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames 2025-2029

Fourniture et livraison de repas en liaison froide. Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames (enfants de 3 à 11 ans)

CPV: 15894210 Schulmahlzeiten
Frist:
13. Juni 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de repas en liaison froide : restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames 2025-2029
Vergabestelle:
Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Vergabenummer:
LOT1AO2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide : restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames 2025-2029
Description : Fourniture et livraison de repas en liaison froide.
Identifiant de la procédure : 265c7d39-6a15-416f-990a-02124921b0f7
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames
Description : Fourniture et livraison de repas pour la restauration scolaire de l'accueil de loisirs de Baume les Dames (enfants de 3 à 11 ans)
Identifiant interne : LOT1AO2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Accueil de loisirs Monts et Vallées, 7 rue Mi-Cour
Ville : BAUME LES DAMES
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Multi critères
Description : Se référer au règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besancon -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besancon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25) -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25) -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Besancon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25) -
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25) -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes du Doubs Baumois (25)
Numéro d’enregistrement : 24250444700077
Adresse postale : 4 rue des Terreaux
Ville : Baume les Dames
Code postal : 25110
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@doubsbaumois.org
Téléphone : +33 381847590
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Besancon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : BESANCON
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c5dbc541-fc80-4e2f-8503-3a5e6e1b2a05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/04/2025 09:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00256569-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025