FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE DES SAVEURS A NEVERS

Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Cuisine des Saveurs à NEVERS - Lots VIANDE Viande de veau Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Montant maximum annuel : 15 000 Euros Viande de boeuf Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire Nombre minimum et maximum d'attributaires : 2 Les bons …

CPV: 15800000 Diverse Nahrungsmittel, 15111200 Kalbfleisch, 15111100 Rindfleisch, 15113000 Schweinefleisch, 15115100 Lammfleisch, 15115000 Lamm- und Schaffleisch
Frist:
7. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE DES SAVEURS A NEVERS
Vergabestelle:
Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Vergabenummer:
25SYM02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE DES SAVEURS A NEVERS
Description : Fourniture et livraison de produits alimentaires pour la Cuisine des Saveurs à NEVERS - Lots VIANDE
Identifiant de la procédure : eb08544a-4973-4648-a93e-2354df62fc06
Identifiant interne : 25SYM02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111200 Viande de veau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15115100 Viande d'agneau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine des Saveurs Rue du Pré Poitiers
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 332 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - Appel d'offres ouvert en application des articles des articles L.2124-2 et R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Viande de veau
Description : Viande de veau Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Montant maximum annuel : 15 000 Euros
Identifiant interne : Lot 01 - 25SYM02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111200 Viande de veau
Options :
Description des options : Marché reconductible L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine des Saveurs Rue du Pré Poitiers
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 15 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Remplissant les conditions de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique, le lot n°01 - Viande de veau est traité en procédure adaptée. Ce lot pourra donc faire l'objet de négociations le cas échéant (art. 5.3 du règlement de la consultation)

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et qualitative de l'offre basée l'examen du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera évalué sur la base d'un devis masqué établi à partir des bordereaux de prix unitaires renseignés par les can-didats, et identique en termes de fournitures et de quantité pour tous. Le meilleur prix aura 35 points. La note des autres offres sera établie selon la règle de calcul sui-vante : 35 x Meilleur montant devis masqué / Montant devis masqué du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Viande de boeuf
Description : Viande de boeuf Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire Nombre minimum et maximum d'attributaires : 2 Les bons de commande seront répartis entre les deux attributaires selon le principe suivant : l'attributaire classé au rang 1 au terme de l'analyse des offres recevra 70% du montant estimatif annuel des commandes et l'attributaire classé au rang 2 recevra 30% du montant estimatif annuel des commandes. Montant maximum annuel : 55 000 Euros
Identifiant interne : Lot 02 - 25SYM02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15111100 Viande de bœuf
Options :
Description des options : Marché reconductible L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine des Saveurs Rue du Pré Poitiers
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 55 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et qualitative de l'offre basée l'examen du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera évalué sur la base d'un devis masqué établi à partir des bordereaux de prix unitaires renseignés par les can-didats, et identique en termes de fournitures et de quantité pour tous. Le meilleur prix aura 35 points. La note des autres offres sera établie selon la règle de calcul sui-vante : 35 x Meilleur montant devis masqué / Montant devis masqué du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Viande de porc
Description : Viande de porc Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire Nombre minimum et maximum d'attributaires : 2 Les bons de commande seront répartis entre les deux attributaires selon le principe suivant : l'attributaire classé au rang 1 au terme de l'analyse des offres recevra 70% du montant estimatif annuel des commandes et l'attributaire classé au rang 2 recevra 30% du montant estimatif annuel des commandes. Montant maximum annuel : 30 000 Euros
Identifiant interne : Lot 03 - 25SYM02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Options :
Description des options : Marché reconductible L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine des Saveurs Rue du Pré Poitiers
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et qualitative de l'offre basée l'examen du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera évalué sur la base d'un devis masqué établi à partir des bordereaux de prix unitaires renseignés par les can-didats, et identique en termes de fournitures et de quantité pour tous. Le meilleur prix aura 35 points. La note des autres offres sera établie selon la règle de calcul sui-vante : 35 x Meilleur montant devis masqué / Montant devis masqué du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Viande ovine
Description : Viande ovine Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant maximum annuel : 10 000 Euros
Identifiant interne : Lot 04 - 25SYM02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15115000 Viande d'agneau et de mouton
Options :
Description des options : Marché reconductible L'acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur du présent marché dans les conditions et limites de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cuisine des Saveurs Rue du Pré Poitiers
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Reconductions tacites

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et qualitative de l'offre basée l'examen du mémoire technique du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations sera évalué sur la base d'un devis masqué établi à partir des bordereaux de prix unitaires renseignés par les candidats, et identique en termes de fournitures et de quantité pour tous. Le meilleur prix aura 40 points. La note des autres offres sera établie selon la règle de calcul suivante : 40 x Meilleur montant devis masqué / Montant devis masqué du candidat
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr
Canal de communication ad hoc :
Nom : Plateforme Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Organisation qui traite les offres : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte Ouvert pour la Restauration collective
Numéro d’enregistrement : 25580497300030
Adresse postale : Cuisine des Saveurs, rue du Pré Poitiers Rue du Pré Poitiers
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique : gwenaelle.bardeur@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386716411
Adresse internet : https://www.nevers.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville : Dijon cedex
Code postal : 21016
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques mutualisée Ville de NEVERS et NEVERS Agglomération Assistance à maîtrise d'ouvrage administrative pour le SyMO
Numéro d’enregistrement : 21580194500019
Adresse postale : 21rue Marguerite Duras
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Point de contact : Karine Daguin
Adresse électronique : marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone : +33 386684487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : Lyon cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Kahina Bentahar
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f4da59f4-d91d-4e71-b426-5450eb753e73 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/10/2025 15:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00660175-2025
Numéro de publication au JO S : 193/2025
Date de publication : 08/10/2025