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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de matériels médicaux

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables, de petits matériels, d'équipements médicaux, pour le service prévention santé, la protection maternelle et infantile de la Direction enfance et la Direction des bâtiments et des moyens généraux. Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT par lot. Le début des prestations est prévu pour le 28/04/2025. La durée de chacun des accords-cadres est de 1 an à compter de leur notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an. Le délai d'exécution de chaque prestation sera déterminé dans chaque bon de commande. Les prestations, objets de la consultation, sont réparties en 2 lots

Identifiant de la procédure : 0313ca22-0787-4187-b3e9-c6dc56bb0bac

Identifiant interne : 25AF-DAJCP-2202-L

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 160 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accords-cadres mono-attributaires exécutés par bons de commande. Sans montant minimum / montant maximum : 25 000 euro(s) Ht / an pour chaque lot. Durée des accords-cadres : 1 an, reconductibles 3 fois 1 an. La valeur du marché correspond au montant maximum Ht pour la durée du marché (4 ans), pour les 2 lots. Les montants renseignés par lot correspondent à la commande indicative type annuelle multipliée par le nombre d'années

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Consommables et petits matériels médicaux

Description : Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Equipements médicaux (appareils médicaux de diagnostics, mobilier)

Description : Il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre exécuté par bons de commande sans minimum avec un maximum annuel fixé à 25 000 euro(s) HT

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33140000 Consommables médicaux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33100000 Équipements médicaux

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Coût

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EBONY

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 41 428,44 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0074-1

Titre : Consommables et petits matériels médicaux

Date de conclusion du marché : 10/06/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : EBONY

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Valeur de l'offre : 26 605,8 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0075-1

Titre : Equipements médicaux (appareils médicaux de diagnostics, mobilier)

Date de conclusion du marché : 21/07/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : F6EC48E2-9B31-C6DE-6E57957984C08845

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : F6EC4903-0CD0-7D11-050530919E4EB6EA

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : F6EC4914-05A2-09A9-BC061028B9815E34

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : EBONY

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 55628-1-1-1

Adresse postale : 9 Av De L'Atlantique

Ville : Les Ulis

Code postal : 91940

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : labo.ebony@wanadoo.fr

Téléphone : 01 69 19 20 20

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EBONY

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 55628-1-2-1

Adresse postale : 9 Av De L'Atlantique

Ville : Les Ulis

Code postal : 91940

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Adresse électronique : labo.ebony@wanadoo.fr

Téléphone : 01 69 19 20 20

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d362f073-52ba-4942-8ab5-d50d7afaa584 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 21/08/2025 11:10 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00550150-2025

Numéro de publication au JO S : 160/2025

Date de publication : 22/08/2025