Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne Débroussailleuses, épandeurs, kit de réparation de roue, perche élagueuse, souffleurs thermiques, tailles haies, tondeuses, tronçonneuses, caisse de rangement de tronçonneuse. Bétonnière thermique, clés à choc, compresseurs, cric, découpeuse thermique, desserte roulante, échafaudages, …

CPV: 16160000 Verschiedenes Gärtnergerät, 16311000 Rasenmäher, 42652000 Elektromechanische Handwerkzeuge, 44510000 Werkzeug, 16000000 Landwirtschaftsmaschinen
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Vergabestelle:
Conseil Départemental Haute-Vienne
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Description : Fourniture et livraison de matériel et d'outillage pour les besoins des services du Conseil départemental de la Haute-Vienne
Identifiant de la procédure : 21da2cea-ed50-47d9-a912-3cdac19723ec
Avis précédent : 3d5befab-8d9c-448d-b6f7-2508d8c911cd-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311000 Tondeuses à gazon
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Matériel de motoculture
Description : Débroussailleuses, épandeurs, kit de réparation de roue, perche élagueuse, souffleurs thermiques, tailles haies, tondeuses, tronçonneuses, caisse de rangement de tronçonneuse.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16160000 Matériel de jardinage divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16000000 Machines agricoles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 16311000 Tondeuses à gazon

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot n°1 commencera à s'exécuter à compter du 25 mai 2025. Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pondération 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier.
Description : Bétonnière thermique, clés à choc, compresseurs, cric, découpeuse thermique, desserte roulante, échafaudages, échelle 3 pans alu, groupe électrogène, marteau perforateur, meuleuses, nettoyeurs haute-pression, niveau laser, télémètre laser, odomètre, outil multi-fonctions, perceuses, perforateurs, pied à coulisse, plateau roulant, plates-formes roulantes, pompe à eau, pompe à graisse, ponceuse roto-excentrique, poste à souder, rabot sur batterie, scies, touret électrique, transpalette, visseuses.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42652000 Outils à main électromécaniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : pondération 60%
Critère :
Type : Prix
Nom : prix des prestations
Description : pondération 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : pondération
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES -
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 380 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UNIVERT MOTOCULTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C057S3-1
Titre : Lot 1 : matériel de motoculture
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat :
Nom officiel : MOULINJEUNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C057S3-2
Titre : Lot 1 : matériel de motoculture
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat :
Nom officiel : LIMAGRI MOREAU
Offre :
Identifiant de l’offre : 7
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C057S3-3
Titre : Lot 1 : matériel de motoculture
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LEGALLAIS
Offre :
Identifiant de l’offre : 9
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C058S3-1
Titre : Lot 2 : matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat :
Nom officiel : QUINCAILLERIE SETIN
Offre :
Identifiant de l’offre : 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C058S3-2
Titre : Lot 2 : matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne
Lauréat :
Nom officiel : BEAUBELIQUE INDUSTRIE
Offre :
Identifiant de l’offre : 6
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025C058S3-3
Titre : Lot 2 : matériel et outillage électrique, thermique, électroportatif, d'atelier et de chantier
Date de conclusion du marché : 09/04/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Départemental Haute-Vienne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental Haute-Vienne
Numéro d’enregistrement : 22870851700989
Adresse postale : 11 rue François Chénieux
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-demat@haute-vienne.fr
Téléphone : 0555451010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement : 1787000500010
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : 0555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UNIVERT MOTOCULTURE
Numéro d’enregistrement : 33142024000011
Ville : Panazol
Code postal : 87350
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : MOULINJEUNE
Numéro d’enregistrement : 30993258000017
Ville : Feytiat
Code postal : 87220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LIMAGRI MOREAU
Numéro d’enregistrement : 30946754600011
Ville : Cognac La Forêt
Code postal : 87310
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : LEGALLAIS
Numéro d’enregistrement : 56382048900182
Ville : Hérouville-Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : QUINCAILLERIE SETIN
Numéro d’enregistrement : 39347227900016
Ville : Martot
Code postal : 27340
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : BEAUBELIQUE INDUSTRIE
Numéro d’enregistrement : 34338369100023
Ville : Limoges
Code postal : 87020
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9f62139f-83c2-45a9-bb86-df46e0fe1e6d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00247419-2025
Numéro de publication au JO S : 75/2025
Date de publication : 16/04/2025