Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure-.

Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure Lot unique

CPV: 14212430 Steinsplitt
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure-.
Vergabestelle:
Département de la Haute-Marne
Vergabenummer:
2024-318

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure-.
Description : Fourniture et livraison de granulats pour enduits superficiels d'usure
Identifiant de la procédure : fbc942a8-2ebf-4c59-b4c2-16cfd26c661b
Identifiant interne : 2024-318
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212430 Gravillons

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat a été signé le 3 avril 2025, il est consultable dans les locaux du conseil départemental de la Haute-Marne, 1 rue du Cdt Hugueny 52000 Chaumont dans le respects des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212430 Gravillons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 9 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 29 décembre 2028.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE
Offre :
Identifiant de l’offre : 140252
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 2 000 000 Euro
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-318/1
Titre : Lot unique
Date de conclusion du marché : 11/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Département de la Haute-Marne

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRREC51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement : FRINT51036
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Pays : France
Téléphone : 0326668687
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de la Haute-Marne
Numéro d’enregistrement : 22520001300012
Adresse postale : 1 Rue du Commandant Hugueny
Ville : Chaumont
Code postal : 52000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : service.juridique@haute-marne.fr
Téléphone : 0325328864
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0010

Nom officiel : GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE
Numéro d’enregistrement : 42119790600033
Adresse postale : LIEU DIT PONT DE COLONNE
Ville : ARNAY LE DUC
Code postal : 21230
Pays : France
Adresse électronique : marine.muntz@lafarge.com
Téléphone : 0380848780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : FRA
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c312b1be-d47b-4c04-9881-ced5ae9cccbb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/04/2025 15:35 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00256550-2025
Numéro de publication au JO S : 77/2025
Date de publication : 18/04/2025