Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la colonie « les ailes blanches » située à Magland en Haute-Savoie (74)

Fourniture de denrées alimentaires pour la colonie de la Ville de Gonfreville-l'Orcher située à Magland, en Haute-Savoie. Fourniture de viande bovine, porcine et de volaille fourniture des fruits et légumes frais, ainsi que des produits de 4ème et 5ème gamme Fourniture de B.O.F et produits laitiers Les acheteurs souhaitent promouvoir …

CPV: 03000000 Landwirtschaftliche Erzeugnisse des Pflanzenbaus und der Tierhaltung sowie Fischerei-, Forst- und zugehörige Erzeugnisse, 03110000 Feldfrüchte und Erzeugnisse des Erwerbsgartenbaus, 03221200 Fruchtgemüse, 03310000 Fische, Krebstiere und Aquakulturerzeugnisse, 03311000 Fisch, 03330000 Landwirtschaftliche Erzeugnisse der Tierhaltung, 15000000 Nahrungsmittel, Getränke, Tabak und zugehörige Erzeugnisse, 15100000 Tierische Erzeugnisse, Fleisch und Fleischerzeugnisse, 15111000 Rind- und Kalbfleisch, 15112100 Frisches Geflügel, 15113000 Schweinefleisch, 15131120 Wurstwaren, 15119000 Verschiedenes Fleisch, 15130000 Fleischerzeugnisse, 15131000 Fleischkonserven und -zubereitungen, 15212000 Fischrogen, 15211100 Frische Fischfilets, 15244200 Fischeier, 15300000 Obst, Gemüse und zugehörige Erzeugnisse, 15331400 Gemüsekonserven und/oder Dosengemüse, 15500000 Molkereierzeugnisse, 15511000 Milch, 15512000 Rahm, 15530000 Butter, 15540000 Käse, 15541000 Tafelkäse, 15544000 Hartkäse, 15551300 Joghurt, 15612500 Backwaren, 15800000 Diverse Nahrungsmittel, 15840000 Kakao; Schokolade und Süßwaren, 15850000 Teigwaren, 15870000 Würzmittel, 15872200 Gewürze, 15893000 Trockenerzeugnisse, 15894700 Feinkost, 15896000 Tiefkühlprodukte, 15900000 Getränke, Tabak und zugehörige Erzeugnisse, 15910000 Destillierte alkoholische Getränke, 15980000 Alkoholfreie Getränke, 15982000 Erfrischungsgetränke
Frist:
17. September 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la colonie « les ailes blanches » située à Magland en Haute-Savoie (74)
Vergabestelle:
COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Vergabenummer:
2025/051 - 060 / C06 - C016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la colonie « les ailes blanches » située à Magland en Haute-Savoie (74)
Description : Fourniture de denrées alimentaires pour la colonie de la Ville de Gonfreville-l'Orcher située à Magland, en Haute-Savoie.
Identifiant de la procédure : 7943e966-c32a-4c2f-9d2c-b68144dec9ee
Identifiant interne : 2025/051 - 060 / C06 - C016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15893000 Denrées sèches
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15119000 Viandes diverses
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03110000 Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 508 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Viandes fraîches de boeuf, de porc, de volaille
Description : Fourniture de viande bovine, porcine et de volaille

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15111000 Viande bovine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 108 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Fruits et légumes
Description : fourniture des fruits et légumes frais, ainsi que des produits de 4ème et 5ème gamme
Identifiant interne : 2025/052-C08

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15300000 Fruits, légumes et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221200 Légumes-fruits

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 56 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 : Beurre, oeufs, fromages, lait et produits laitiers
Description : Fourniture de B.O.F et produits laitiers
Identifiant interne : 2025/053-C09

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03330000 Produits des animaux d'élévage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15511000 Lait
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15512000 Crème fraîche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Fromage régionaux et locaux
Description : Les acheteurs souhaitent promouvoir les produits régionaux et locaux dans le cadre de ce marché. Pour cette raison, les soumissionnaires devront être en mesure de proposer des produits issus de filières locales, régionales en circuits courts et/ou sous signe de qualité ou d'origine (AOP/ACO, IGP, STG, Agriculture Biologique, Label Rouge.)
Identifiant interne : 2025/054-C10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15541000 Fromage de table
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15544000 Fromage à pâte dure

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Boissons
Description : Fourniture de boissons du type : eaux minérales, de sources et gazeuses, jus de fruits 100 % pur jus et autres jus de fruits, sodas, boissons aromatisées gazeuses, sirops, vins et des alcools dit « forts » du type rhum pourront être commandés.
Identifiant interne : 2025/055-C11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15900000 Boissons, tabac et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15910000 Boissons alcoolisées distillées

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 34 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Surgelés
Description : Fourniture de produits surgelés (desserts, fruits, légumes, glaces, poissons, viandes ..)
Identifiant interne : 2025/056-C12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Charcuteries, charcuteries régionales et de pays et dérivés de charcuterie
Description : Fourniture de produits de charcuterie, charcuterie régionale et de pays et dérivés de charcuterie (Saucisses, bacon, diots, chorizo, merguez, pâtés, saucissons, jambons ....)
Identifiant interne : 2025/057-C13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 36 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 : Épicerie (salée et sucrée) et produits appertisés
Description : Fournitures de produits d'épicerie salés et sucrés, conserves, condiments .....
Identifiant interne : 2025/058-C14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15894700 Épicerie fine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131000 Conserves et préparations à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15331400 Légumes en conserve et/ou en boîte
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15872200 Épices
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15840000 Cacao; chocolat et sucreries
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15850000 Pâtes alimentaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15870000 Condiments et assaisonnements

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 : Produits traiteurs
Description : Fourniture de salades composées à base de riz, pâtes, pommes de terre, poissons, de taboulés, oeufs de lompes, pâtes feuilletée et brisées, bâtonnet de surimi
Identifiant interne : 2025/059-C15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15612500 Produits de boulangerie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15130000 Produits à base de viande
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15212000 Œufs ou laitance de poisson
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15244200 Œufs de poissons

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 14 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 : Poissons frais et produits de la mer
Description : Fourniture de poissons frais de la mer et d'élevage et autres produits de la mer (crevettes, moules ...)
Identifiant interne : 2025/60-C16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03310000 Poissons, crustacés et produits aquatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03311000 Poissons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15211100 Filets de poisson frais

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Magland
Code postal : 74300
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 8 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le nombre maximum de candidats étant désormais une information obligatoire, le nombre indiqué n'est donné qu'à titre informatif. Nous vous informons que dans le cadre de cette consultation, le nombre de candidats n'est pas limité.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2025 14:00 +02:00
Adresse des documents de marché : http://www.gonfreville-l-orcher-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 25
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA). - Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521-1 du CJA). - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). - Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE GONFREVILLE L ORCHER
Numéro d’enregistrement : 21760305900015
Ville : Gonfreville l'orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +3323513180
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : +33 232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Numéro d’enregistrement : 26760089800014
Ville : Gonfreville-l'Orcher
Code postal : 76700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Téléphone : +33 235131800
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1dfc4a99-2edb-4ef5-95ec-1f10ea32f72d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2025 13:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00388314-2025
Numéro de publication au JO S : 113/2025
Date de publication : 16/06/2025