Fourniture et Livraison de Chèques Accompagnement Personnalisés

la fourniture et livraison de chèques d’accompagnement personnalisés à usage alimentaire, hygiène, d’énergie et de produits alimentaires festifs. la fourniture et livraison de chèques d’accompagnement personnalisés à usage alimentaire, hygiène, d’énergie et de produits alimentaires festifs.

CPV: 85300000 Dienstleistungen des Sozialwesens und zugehörige Dienstleistungen
Frist:
23. September 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et Livraison de Chèques Accompagnement Personnalisés
Vergabestelle:
CCAS de Condé-sur-l'Escaut
Vergabenummer:
MAPA_CCAS_01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCAS de Condé-sur-l'Escaut
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et Livraison de Chèques Accompagnement Personnalisés
Description : la fourniture et livraison de chèques d’accompagnement personnalisés à usage alimentaire, hygiène, d’énergie et de produits alimentaires festifs.
Identifiant de la procédure : 6f08cd44-0380-484f-99c5-038dca0c465b
Identifiant interne : MAPA_CCAS_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et Livraison de Chèques Accompagnement Personnalisés
Description : la fourniture et livraison de chèques d’accompagnement personnalisés à usage alimentaire, hygiène, d’énergie et de produits alimentaires festifs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS de Condé-sur-l'Escaut
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCAS de Condé-sur-l'Escaut
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CCAS de Condé-sur-l'Escaut
Organisation qui traite les offres : CCAS de Condé-sur-l'Escaut

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCAS de Condé-sur-l'Escaut
Numéro d’enregistrement : 26590153800016
Adresse postale : 1 Place Pierre Delcourt
Ville : Condé-sur-l'Escaut
Code postal : 59163
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Grégory Lelong
Adresse électronique : j.divincenzo@condesurlescaut.fr
Téléphone : +33 327203640
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 175 900 034 00026
Adresse postale : rue Geoffroy de Saint Hilaire - CS 62039
Ville : lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 18a59bd4-9d8c-4b6f-97f8-218897459530 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2025 10:52 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00483829-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025