Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté

Fourniture et livraison de diesel sur le site des services techniques de Sumène Artense communauté Fourniture et livraison de diesel sur le site des services techniques de Sumène Artense communauté

CPV: 09134220 Dieselkraftstoff (EN 590)
Frist:
26. Mai 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Vergabestelle:
CC SUMENE ARTENSE
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC SUMENE ARTENSE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Description : Fourniture et livraison de diesel sur le site des services techniques de Sumène Artense communauté
Identifiant de la procédure : 840705ec-407f-40e7-aff9-b0aa8da588e3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de carburant pour Sumène Artense communauté
Description : Fourniture et livraison de diesel sur le site des services techniques de Sumène Artense communauté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09134220 Carburant diesel (EN 590)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 03/07/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand -
Informations relatives aux délais de recours : CF. RC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC SUMENE ARTENSE
Numéro d’enregistrement : 24150105500016
Adresse postale : 23 bis place de l'Eglise - BP 7
Ville : Champs-sur-tarentaine
Code postal : 15270
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sumene-artense.com
Téléphone : +33471406266
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 50213d8e-abfc-4a8d-82e2-cfd6d0cb829a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00262296-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025