Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

CPV: 16000000 Landwirtschaftsmaschinen
Frist:
12. November 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Vergabestelle:
Communauté de communes de Lacq-Orthez
Vergabenummer:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Lacq-Orthez
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Description : Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Identifiant de la procédure : 41f6bc68-175f-4736-b486-9ed07da41469
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes de Lacq-Orthez Rond point des chênes
Ville : Mourenx
Code postal : 64150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez
Description : Fourniture et livraison d'un broyeur de branches pour le service patrimoine arboré de la Communauté de communes de Lacq-Orthez

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 16000000 Machines agricoles

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes de Lacq-Orthez Rond point des chênes
Ville : Mourenx
Code postal : 64150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/11/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Lacq-Orthez
Numéro d’enregistrement : 20003920400017
Adresse postale : Rond point des chênes BP 73
Ville : Mourenx
Code postal : 64150
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@cc-lacqorthez.fr
Téléphone : 0559604850
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 Cours Lyautey BP 543
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 01a91efa-c5ff-4ae2-8568-1dd30e90cb6d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/10/2025 16:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00666246-2025
Numéro de publication au JO S : 195/2025
Date de publication : 10/10/2025