fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy

fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
10. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy
Vergabestelle:
BALME-DE-SILLINGY (LA)
Vergabenummer:
2026-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BALME-DE-SILLINGY (LA)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy
Description : fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy
Identifiant de la procédure : 58a1121b-f3bc-4e5f-b957-cce0e1f10ccb
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy
Description : fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la commune de La Balme de Sillingy
Identifiant interne : S-PF-73139

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/11/2025 00:00 +01:00
Lieu : mairie de La Balme de Sillingy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3702E75B-DFF0-8036-ACBC2816953194D5
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BALME-DE-SILLINGY (LA)
Numéro d’enregistrement : 2218
Adresse postale : Mairie Bp44
Ville : La Balme De Sillingy Cedex
Code postal : 74331
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : MUGNIER Séverine
Adresse électronique : mairie@labalmedesillingy.fr
Téléphone : 0450688902
Télécopieur : 0450688767
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3702E77E-FF4B-05F8-1AADC2D57573EBB4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ab6c0959-6ab3-4a39-8b67-ef9ecbfc0a11 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2025 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00633925-2025
Numéro de publication au JO S : 186/2025
Date de publication : 29/09/2025