Fourniture et installation de signalétiques extérieures pour les établissements du Crous Bordeaux-Aquitaine

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'installation signalétiques extérieures pour les établissements du Crous Bordeaux-Aquitaine (logo, drapeaux, nom de résidences). Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l’installation signalétiques extérieures pour les établissements du Crous Bordeaux-Aquitaine (logo, drapeaux, nom de résidences).

CPV: 44423400 Schilder und Zubehör, 45316200 Installation von Signalanlagen
Frist:
18. November 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et installation de signalétiques extérieures pour les établissements du Crous Bordeaux-Aquitaine
Vergabestelle:
CROUS de Bordeaux
Vergabenummer:
CCP 2025-23 du 19 09 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation de signalétiques extérieures pour les établissements du Crous Bordeaux-Aquitaine
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'installation signalétiques extérieures pour les établissements du Crous Bordeaux-Aquitaine (logo, drapeaux, nom de résidences).
Identifiant de la procédure : 84a81a03-937d-4341-bfa7-fe87febf255a
Identifiant interne : CCP 2025-23 du 19 09 2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Gironde, Dordogne et Pyrénées Atlantiques

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Fourniture et installation de signalétiques extérieures pour les établissements du Crous Bordeaux-Aquitaine
Description : Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l’installation signalétiques extérieures pour les établissements du Crous Bordeaux-Aquitaine (logo, drapeaux, nom de résidences).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45316200 Installation de matériel de signalisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 24 mois, par décision tacite du Crous de Bordeaux-Aquitaine, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 10/11/2025 16:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CROUS de Bordeaux
Organisation qui traite les offres : CROUS de Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 18330008600091
Adresse postale : 18 rue du Hamel CS 11616
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33080
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : M MARCHES Service des - Marchés
Téléphone : 0556339278
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_pGrLw3vrqV
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9, rue Tastet CS21490
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 1302927500083
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na-polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84d0f252-b2f4-4fc9-a2b7-59fd941b9295 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 16:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00691002-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025