Fourniture et installation de groupes électrogènes fixes et mobiles pour le service public de l'Eau et de l'Assainissement sur le TCO

Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de groupes électrogènes fixes et mobiles destinés à garantir la continuité du service public de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de l'Ouest Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise …

CPV: 31121000 Stromerzeugungsaggregate
Frist:
22. Oktober 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et installation de groupes électrogènes fixes et mobiles pour le service public de l'Eau et de l'Assainissement sur le TCO
Vergabestelle:
Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Vergabenummer:
25DEAU224

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et installation de groupes électrogènes fixes et mobiles pour le service public de l'Eau et de l'Assainissement sur le TCO
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de groupes électrogènes fixes et mobiles destinés à garantir la continuité du service public de l'eau et de l'assainissement sur le territoire de l'Ouest
Identifiant de la procédure : bffbb584-51d7-4757-9866-b7e7aa8ab217
Identifiant interne : 25DEAU224
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent marché est conclu, en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du CCP, dans le cadre d’un groupement de commandes, constitué entre les membres suivants : - Le Territoire de la Côte Ouest, - La Créole, régie communautaire d’eau et d’assainissement. Le TCO agit en qualité de coordonnateur du groupement, il est seul chargé de la passation du marché, ainsi que de son exécution administrative, technique et financière, au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement. Le groupement de commande ne porte que sur le lot n°2 du présent marché, relatif à la fourniture et l’installation de groupes électrogènes sur les communes de Saint-Paul, Trois-Bassins et Saint-Leu. Toutefois, le groupement de commandes ne s’applique qu’aux équipements destinés aux communes de Saint-Paul et Trois-Bassins. En conséquence, les prestations relatives à la commune de Saint-Leu ne relèvent pas du périmètre du groupement et sont exclusivement portées par le Territoire de la Côte Ouest. Le DCE sera disponible sur le profil acheteur à compter du 19/09/2025. La date limite de remise est offre est le 22/10/2025 à 12h (heure locale). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché peut être financé via le Fond Exceptionnel d'Investissement (FEI)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Communes de Le Port et de La Possession
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de groupes électrogènes fixes et mobiles destinés à garantir la continuité du service public de l’eau et de l’assainissement sur les communes de Le Port et de La Possession
Identifiant interne : 25DEAU224 LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : La fourniture et l'installation des groupes électrogènes mobiles et fixes concernent les communes de Le Port et de La Possession pour le lot 1

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 768 200 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié à partir du montant total en € HT du DQE. Le détail se trouve dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 45 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critère se trouve dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 14:00 +04:00
Lieu : Siège du TCO
Informations complémentaires : La date est l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Communes de Saint-Paul, de Trois-Bassins et de Saint-Leu
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture, l'installation et la mise en service de groupes électrogènes fixes et mobiles destinés à garantir la continuité du service public de l’eau et de l’assainissement sur les communes de Saint-Paul, de Trois-Bassins et de Saint-Leu
Identifiant interne : 25DEAU224 LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31121000 Groupes électrogènes
Options :
Description des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : La fourniture et l'installation des groupes électrogènes mobiles et fixes concernent les communes de Saint-Paul, de Trois-Bassins et de Saint-Leu pour le lot 2

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 301 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix est apprécié à partir du montant total en € HT du DQE. Le détail se trouve dans le RC
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 45 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat. Le détail des sous-critère se trouve dans le RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/10/2025 12:00 +04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 22/10/2025 14:00 +04:00
Lieu : Siège du TCO
Informations complémentaires : La date est l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78083dff-419f-4fbb-944f-ddf41650cf99 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/09/2025 14:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00605738-2025
Numéro de publication au JO S : 178/2025
Date de publication : 17/09/2025