FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS

FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Ausführungsort:
FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Vergabestelle:
Communauté de communes de Petite Camargue
Vergabenummer:
25FCS0807

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes de Petite Camargue
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Description : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Identifiant de la procédure : 6e5962ed-a1c2-4652-beb3-abda713939e1
Avis précédent : 1247d28f-a1f0-4d5c-98a1-1b84f8a0cf8b-01
Identifiant interne : 25FCS0807
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Description : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATERIALISÉS
Identifiant interne : 25FCS0807

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options :
Description des options : Le présent marché comprend des clauses de réexamen détaillées au CCAP.

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date de notification de l'accord-cadre et s'achève à l'issue de douze mois. Il est reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois soit une durée totale maximum de 48 mois.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 280 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de communes de Petite Camargue
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Petite Camargue

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 280 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 280 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 280 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SWILE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 280 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25FCS0807
Titre : FOURNITURE ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/09/2025
Date de conclusion du marché : 13/10/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 449930-2025
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes de Petite Camargue

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes de Petite Camargue
Numéro d’enregistrement : 24300059300034
Adresse postale : 145 Avenue de la Condamine
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service des Affaires juridiques et de la Commande publique
Adresse électronique : marchepublic@cc-petitecamargue.fr
Téléphone : +33466511924
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://webmarche.adullact.org
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 avenue Feuchères CS88010
Ville : Nîmes
Code postal : 30941
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : +33466273700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SWILE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 82401217300046
Adresse postale : 561 rue Georges Méliès
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d80409b5-561b-4dc8-9b2e-0150bb056de8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2025 16:20 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00680098-2025
Numéro de publication au JO S : 199/2025
Date de publication : 16/10/2025