evergabe.com

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et assistance pour les mises à jour des logiciels TOPKAPI pour les installations de la Direction Eau/Assainissement-Régies

Description : L'accord-cadre s'exécute de la manière suivante : Pour les mises à jour des logiciels, compris dans les maintenances annuelles, les prestations feront l'objet d'une facturation annuelle dès lors que les prestations auront été effectuées. Pour les autres prestations (formation, installation, modules complémentaires), l'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon

Identifiant de la procédure : b65d8220-bf9e-46d2-b42f-b52e1ac8f33f

Identifiant interne : HMTOPKAPI

Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le 108, 108 Allee Francois Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le représentant du pouvoir Exécutif a attribué l'accord cadre à bons de commande à l'entreprise Areal pour une montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un maximum de 300 000 euro(s) Ht pour une durée de 4 années fermes. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, Bp 1180, 76176 Rouen Cedex, tel (+33)02.32.76.44.22

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et assistance pour les mises à jour des logiciels TOPKAPI pour les installations de la Direction Eau/Assainissement-Régies

Description : L'accord-cadre s'exécute de la manière suivante : Pour les mises à jour des logiciels, compris dans les maintenances annuelles, les prestations feront l'objet d'une facturation annuelle dès lors que les prestations auront été effectuées. Pour les autres prestations (formation, installation, modules complémentaires), l'accord-cadre s'exécute au moyen de bons de commande dont le délai d'exécution commence à courir à compter de la date de notification du bon

Identifiant interne : S-PF-1687794

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72511000 Services de logiciels de gestion de réseau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Le 108, 108 Allee Francois Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen

Informations relatives aux délais de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 000 Euro

Attribution directe :

Justification de l’attribution directe : Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle

Autre justification : La société Areal, éditrice du logiciel de supervision industriel Topkapi, est la seule société pouvant commercialiser les licences et les extensions de logiciels Topkapi auprès des divers utilisateurs. - Article R2122-3 du Ccp : Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique ; 2° Des raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire ; 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. Le recours à un opérateur déterminé dans les cas mentionnés aux 2° et 3° n'est justifié que lorsqu'il n'existe aucune solution de remplacement raisonnable et que l'absence de concurrence ne résulte pas d'une restriction artificielle des caractéristiques du marché

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : AREAL

Offre :

Identifiant de l’offre : TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 300 000 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : P25116

Titre : Fourniture et assistance pour les mises à jour des logiciels Topkapi pour les installations de la Direction Eau/Assainissement-Régies

Date de conclusion du marché : 20/08/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : A551B2D9-0E72-C877-63F2352685A80D5A

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole Rouen Normandie

Numéro d’enregistrement : 53489

Adresse postale : Le 108 108 allée François Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Point de contact : MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

Téléphone : 0232764422

Télécopieur : 0232764429

Adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/

Profil de l’acheteur : http://www.mpe76.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Numéro d’enregistrement : 2010659

Adresse postale : Le 108 108 Allee Francois Mitterrand

Ville : Rouen

Code postal : 76176

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

Téléphone : 0232764422

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen

Numéro d’enregistrement : A551B309-0184-75E0-95E99CDEE354FEDF

Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert

Ville : Rouen

Code postal : 76000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone : 0232081270

Télécopieur : 0232081271

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AREAL

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 1687794-1-0-1

Adresse postale : 21 rue des écoles

Ville : Forbach

Code postal : 57600

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : areal@areal.fr

Téléphone : 01 60 63 07 52

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0cefa908-6d70-4acf-ab3e-798b3a302651 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/10/2025 14:52 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653671-2025

Numéro de publication au JO S : 191/2025

Date de publication : 06/10/2025