Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés et prestations associées

La ville de Waziers compte actuellement 71 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier …

CPV: 31682000 Bedarf für die Stromversorgung
Frist:
3. Dezember 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés et prestations associées
Vergabestelle:
Ville de Waziers
Vergabenummer:
WAZ2025-008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Waziers
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés et prestations associées
Description : La ville de Waziers compte actuellement 71 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.
Identifiant de la procédure : 5c96d21f-0b1a-407a-9265-b926b3ff6468
Identifiant interne : WAZ2025-008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les sites en tarifs bleus, jaunes et verts réglementés et prestations associées.
Description : La ville de Waziers compte actuellement 71 sites dont la puissance est souscrite en tarifs bleus, jaunes et verts règlementés. La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché qui comprend : - La fourniture et l'acheminement de l'électricité (contrat unique) nécessaire aux sites identifiés au cahier des charges ; - La mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L321-15 du Code de l’Energie ; - Les prestations de services associés telles que décrites au cahier des charges.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/12/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 1 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Waziers
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 LILLE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Waziers
Numéro d’enregistrement : 21590654600019
Adresse postale : Place Bordeu BP 60111 WAZIERS
Ville : DOUAI CEDEX
Code postal : 59502
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : M. Laurent DESMONS - Maire
Adresse électronique : contact@mairie-waziers.fr
Téléphone : +33 3 27 99 75 75
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2ebe631-da4f-42d6-a8a0-f2a9b07c8ade - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2025 12:03 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00687939-2025
Numéro de publication au JO S : 201/2025
Date de publication : 20/10/2025