Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon des membres du groupement de commande porté par la Métropole de Lyon Lot n° 1 : Segment tarifaire C1 Lot n° 2 : Segments tarifaire C2 Lot n° 3 : Segments tarifaires C4 et C5

Conformément aux articles R2162-1 et suivants CCP, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, …

CPV: 09310000 Elektrizität
Frist:
4. Juni 2025 17:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon des membres du groupement de commande porté par la Métropole de Lyon Lot n° 1 : Segment tarifaire C1 Lot n° 2 : Segments tarifaire C2 Lot n° 3 : Segments tarifaires C4 et C5
Vergabestelle:
GRANDLYON Métropole
Vergabenummer:
25-DPEB-039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés pour les besoins des installations et bâtiments des adhérents de la centrale d'achat de la Métropole de Lyon des membres du groupement de commande porté par la Métropole de Lyon Lot n° 1 : Segment tarifaire C1 Lot n° 2 : Segments tarifaire C2 Lot n° 3 : Segments tarifaires C4 et C5
Description : Conformément aux articles R2162-1 et suivants CCP, la présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord-cadre dont l'objet est d'établir les termes régissant les marchés qui seront passés sur son fondement. Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la fourniture, l'acheminement d'électricité et les services associés, la mission de responsable d'équilibre. Les points de livraison du segment C1 du lot n° 1, n'incluent pas l'acheminement qui est directement contracté par chaque maître d'ouvrage auprès du gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS) ou du réseau de transport (RTE). L'accord-cadre sera porté par la centrale d'achat de la Métropole de Lyon. Il pourra être utilisé par les adhérents de la centrale d'achat préalablement identifiés, à savoir : - la Métropole de Lyon et l'ensemble des collèges, membre de la centrale d'achat (les collèges existants ou à venir pourront rejoindre la centrale à tout moment pendant la durée du présent accord-cadre) ; - La Régie de l'Eau EPGL ; - Le Service Départemental et Métropolitain d'Incendie et de Secours (SDMIS). - La SEM LPA, pour le parking qu'elle va gérer sous la Place Béraudier Les périmètres concernés sont évolutifs durant l'exécution des marchés subséquents en fonction des acquisitions, cessions ou démolitions des patrimoines de chaque adhérent de la centrale d'achat.Lieu d'exécution ou de livraison des marchés subséquents : Territoire de la Métropole de Lyon et communes d'implantation des captages d'eau potable de la régie de l'eau. Les marchés subséquents seront des marchés publics de fournitures
Identifiant de la procédure : dea97866-1f27-4ee7-9379-689d9bcfb253
Identifiant interne : 25-DPEB-039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 52 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : - Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). - Procédure d'appel d'offres ouvert. - La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut spécifique. - Précision sur les conditions d'obtentions des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres sous la référence 25-Dpeb-039et avec les mots clés "Fourniture et acheminement d'électricité". Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Segments tarifaires C1
Description : Ce lot concerne l'abonnement des points de livraison du segment C1, qui se distinguent des autres car n'incluant pas la prestation d'acheminement. Cette prestation est directement contractée par chaque maître d'ouvrage auprès du gestionnaire de réseau de distribution (ENEDIS) ou du réseau de transport (RTE). Il existe deux compteurs concernés : la station d'épuration de Pierre-Bénite et l'usine d'eau potable des eaux de Croix-Luizet
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 612 Gwh

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Etre en capacité de livrer des fournitures d'électricité pour des installations et des bâtiments comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la facturation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif de fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Métropole
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-CCAP de l'accord-cadre. Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.1 « Origine renouvelable de la fourniture d'électricité » du CCTP de l'accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Segments tarifaires C2
Description : Ce lot concerne l'abonnement des points de livraison du segment C2. Il s'agit de compteurs alimentés directement par le réseau à haute-tension comme les C1 mais pour lesquels les prestations de fourniture et d'acheminement sont réunies en un seul contrat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 432 Gwh

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Etre en capacité de livrer des fournitures d'électricité pour des installations et des bâtiments comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la facturation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif de fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Métropole
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-CCAP de l'accord-cadre. Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.1 « Origine renouvelable de la fourniture d'électricité » du CCTP de l'accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019 -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Segments tarifaires C4 et C5
Description : Ce lot concerne concerne l'abonnement des points de livraison des segments C4 et C5, soit la grande majorité des abonnements que doit prendre la Métropole. Ces segments sont ceux dont les compteurs sont approvisionnés via le réseau basse-tension
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A titre indicatif, les candidats sont informés que l'estimation du lot de l'accord-cadre (tous attributaires confondus), en quantité (sur la durée de l'accord-cadre) est de 360 Gwh

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des livraisons spécifiées : Etre en capacité de livrer des fournitures d'électricité pour des installations et des bâtiments comparables à celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent"
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Présentation de l'attestation d'autorisation de fourniture de d'électricité, par application des articles L.333-1 et suivants du Code de l'énergie
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la facturation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Tarif de fourniture
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/06/2025 09:00 +02:00
Lieu : Hôtel de Métropole
Informations complémentaires : Le ou les représentants de l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère social détaillées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement-CCAP de l'accord-cadre. Les marchés subséquents comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 4.1 « Origine renouvelable de la fourniture d'électricité » du CCTP de l'accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A9380BC7-CDE3-89B5-C8AA895269E1B72B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement : 54465
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d’enregistrement : A9380BFD-9CF8-4C69-84FF2D45DE280652
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com
Téléphone : 0478634040
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : A9380C3D-BCA4-A539-FA3CA1A31ED9FE2B
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 56680541-4b42-4a81-be9b-ca2a70c7ff0c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 15:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00264074-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025