Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD) Le …

CPV: 09310000 Elektrizität
Ausführungsort:
Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Vergabestelle:
APEC Siège PARIS
Vergabenummer:
25S0012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : APEC Siège PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Identifiant de la procédure : e283e0d1-8b88-4fab-8140-71ab7dd316e5
Identifiant interne : 25S0012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments C2 à C5 : - la fourniture d'électricité et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées (hors contrat CARD)
Identifiant interne : F-PF-1618616

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Pse n°1 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article « Origine de la fourniture » du Ccp) à hauteur de 50 % Pse n°2 Obligatoire : Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article « Origine de la fourniture » du Ccp) à hauteur de 100 %

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris -
Informations relatives aux délais de recours : Les dispositions applicables aux recours sont définies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile Les délais sont les suivants : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris - Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 800 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LBE BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 380 101 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25s0012
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Date de conclusion du marché : 20/05/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AAF605AF-CA9A-131B-AFE1C74FA85BF285
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : APEC Siège PARIS
Numéro d’enregistrement : 26496
Adresse postale : 51 Boulevard Brune
Ville : Paris
Code postal : 75689
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Gateau Gilles
Adresse électronique : achats@apec.fr
Téléphone : 0140522132
Adresse internet : http://www.apec.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : AAF60606-C63E-14D0-218DA44266176A03
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : LBE BUSINESS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1618616-1-0-1
Adresse postale : 1 Rue Du Docteur Jean Bertholet
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labelleenergie.fr
Téléphone : 0484800345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8f9048bd-bb05-4fe5-b296-0acb8b5a513d - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/05/2025 11:35 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00342863-2025
Numéro de publication au JO S : 102/2025
Date de publication : 28/05/2025