Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés

Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2027-2028-2029 Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2027-2028-2029

CPV: 09310000 Elektrizität
Frist:
1. Juli 2025 14:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Vergabestelle:
Association ASF Vacances
Vergabenummer:
PPP1J3-72/5080/202506

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Association ASF Vacances
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2027-2028-2029
Identifiant de la procédure : c0e4a1b7-b778-48c6-b1bb-70001be79a3d
Identifiant interne : PPP1J3-72/5080/202506
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au(x) titulaire(s) et prend fin le 31 décembre 2027. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, deux fois pour une durée d'un an. La durée totale d’exécution de l’accord cadre n’excédera pas 4 ans. A titre indicatif, il est prévu de passer un premier marché subséquent pour la période du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 (12 mois) dès la notification de l’accord-cadre. Les prestations concernent les Points de livraison (PDL) de l’association ASF Vacances sur le territoire national (4 résidences de vacances en C4; 10 appartements en C5 et 1 résidence de vacances en C2).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et des services associés - Années 2027-2028-2029
Identifiant interne : 202506_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Association ASF Vacances

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 0 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 4,5 GWh pour la durée totale de l’accord cadre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE COMMERCIALE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : ELEMENTS TECHNIQUES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DE LA FACTURATION
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE SERVICES OBLIGATOIRES
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://asfv.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://asfv.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/07/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/07/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Association ASF Vacances -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Association ASF Vacances -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Association ASF Vacances
Numéro d’enregistrement : 30508017800422
Adresse postale : 3 rue Franklin, Tour Cityscope
Ville : Montreuil cedex
Code postal : 93108
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@asfvacances.fr
Téléphone : +33 171896861
Adresse internet : http://www.asfvacances.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d’enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 RUE CATHERINE PUIG
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 149202000
Télécopieur : +33 149202099
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 97259b0e-eb77-400b-9198-947c99fb6233-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Les documents du marché ont été modifiés le 03/06/25 suite à une question d'un candidat sur les critères. La consultation concerne la fourniture d'électricité pour les années 2027-2028-2029 au lieu de 2026 à 2029

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 01/07/25 (14.00)
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6e57126b-c89a-4200-a246-b0d8261f5a15 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2025 16:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00363668-2025
Numéro de publication au JO S : 107/2025
Date de publication : 05/06/2025