FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Fourniture d'électricité Fourniture de gaz

CPV: 09123000 Erdgas, 09310000 Elektrizität
Frist:
8. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Vergabestelle:
SHEMA
Vergabenummer:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SHEMA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Description : Le présent appel d'offres a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés.
Identifiant de la procédure : 98f3710f-1e19-4228-8a84-0475c70aec0d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Attention le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l'heure limites de réception.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Normandie (Calvados, Manche, Orne, Eure et Seine-Maritime)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité
Description : Fourniture d'électricité
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : PSE n°1 Obligatoire pour le lot 1 - Electricité: Origine de la fourniture (dans les conditions décrites à l'article " Origine de la fourniture " du CCP) Pour tenir compte des PSE, le rapport d'analyse contient autant de classement des offres qu'il y a de combinaisons possibles : -Un qui correspond à l'hypothèse où ne serait retenue que l'offre " de base " ; -Un qui correspond à l'hypothèse où serait retenue l'offre de base avec la ou les PSE

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Normandie (Calvados, Manche, Orne, Eure et Seine-Maritime)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gaz
Description : Fourniture de gaz
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieu d'exécution : Normandie (Calvados, Manche, Orne, Eure et Seine-Maritime)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : La note technique sera jugée au regard des caractéristiques techniques de l'offre (questionnaire technique fourni par le candidat). Le détail des niveaux de prestations et des points attribués par sous-critères est fourni dans le questionnaire méthodologique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/07/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 0 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/07/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SHEMA
Numéro d’enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Av Pierre Mendes France
Ville : Caen
Code postal : 14118
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : SHEMA
Adresse électronique : ckoscher@shema.fr
Téléphone : +33 231469140
Adresse internet : www.shema.fr
Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b9ad3490-5d04-48de-8332-85acc8540df9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/05/2025 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00340228-2025
Numéro de publication au JO S : 101/2025
Date de publication : 27/05/2025