FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE LHAY LES ROSES

Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes Lémission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes Lémission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons

CPV: 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
21. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE LHAY LES ROSES
Vergabestelle:
Mairie de LHay les Roses
Vergabenummer:
2025 24 AO

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de LHay les Roses
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DEMATERIALISES AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE LHAY LES ROSES
Description : Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes Lémission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons
Identifiant de la procédure : adf5fb88-6025-4677-a043-79f7bd73b434
Identifiant interne : 2025 24 AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2026 ou à compter de la date de notification si postérieur

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les cartes devront être chargées mensuellement dans un délai de soixante douze heures 72h suivant la réception des fichiers de commande par le titulaire.

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il n est pas prévu de décomposition en tranches il n est pas prévu de décomposition en lots. lAcheteur décide de ne pas allotir le marché
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 201/24/UE - Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offre ouverte conformément aux dispositions des articles du code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES RESTAURANTS DÉMATERIALISÉS AUX AGENTS COMMUNAUX DE LA MAIRIE DE L'HAY LES ROSES Marché n 2025 24 AO
Description : Ce marché recouvre notamment les prestations suivantes Lémission de cartes déjeuner du code pin et de leurs livraisons

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires : Les cartes devront être chargées mensuellement dans un délai de soixante douze heures 72h suivant la réception des fichiers de commande par le titulaire

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/11/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.ahatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/11/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de LHay les Roses
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de LHay les Roses
Informations relatives aux délais de recours : le tribunal administratif compétent sera celui du domicile de l’Acheteur Public Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Mairie de LHay les Roses

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de LHay les Roses
Numéro d’enregistrement : 21940038900017
Département : SAMP
Adresse postale : 41 rue Jean Jaurès
Ville : L'hay les roses
Code postal : 94240
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : MME NOEL FILS Cassandre gestionnaire marchés publics
Adresse électronique : mailsamp@ville-lhay94.fr
Téléphone : 0146153333
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : www.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dd2dc9d3-8bea-4863-a10f-277d4c7b52b9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/10/2025 13:46 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00690486-2025
Numéro de publication au JO S : 202/2025
Date de publication : 21/10/2025