Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST

Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST

CPV: 30199770 Essensgutscheine, 66133000 Bearbeitung und Clearing
Frist:
11. Juli 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST
Vergabestelle:
Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Vergabenummer:
2025-CONSU-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST
Description : Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST
Identifiant de la procédure : 001d4b43-929b-4a43-8880-f41c3b79b9c9
Identifiant interne : 2025-CONSU-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Grand Est

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST.
Description : Fourniture de Titres Restaurant et prestations associées pour les agents de la CCI GRAND EST
Identifiant interne : 2025-CONSU-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Lieux d'exécution : Grand est

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché a pour objet la réalisation, la fourniture et la livraison de titre restaurant et prestations associées pour les personnels de la CCI région Grand Est (CCI GE). Est entendu par services associés (ouverture et frais de paramétrage de comptes, frais de gestions, frais de livraisons, frais d’opposition et de réédition). Par principe la commande porte sur des cartes titres restaurant. Le titulaire devra toutefois être en capacité de proposer une solution carte titre restaurant 100% dématérialisée. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Un montant maximum annuel est fixé par période, les montants maximums seront identiques pour chaque période (cf :CCAP). L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DES PRESTATIONS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : DELAIS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : MOYENS MIS EN ŒUVRE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DU MARCHE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 12:00 +00:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est
Numéro d’enregistrement : 13002266800524
Adresse postale : 14 rue de la Haye
Ville : SCHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Lou Anne CLOWEZ
Adresse électronique : la.clowez@grandest.cci.fr
Téléphone : +33 326506207
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038
Ville : STRASBOURG CEDEX
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : +33 388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comités consultatifs de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : +33 383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e92e450f-f0db-48b4-beda-6c78a667bd4c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/06/2025 11:03 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00372328-2025
Numéro de publication au JO S : 109/2025
Date de publication : 10/06/2025