FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>SITREVA est un syndicat qui a pour compétence le traitement des …

CPV: 22459000 Tickets
Ausführungsort:
FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES
Vergabestelle:
SITREVA
Vergabenummer:
14AO-R232024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SITREVA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>SITREVA est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses 5 membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et l'Agglomération du Pays de Dreux, ce qui représente environ 309 550 habitants pour 218 communes. Pour exercer ses missions, il dispose de 26 déchèteries, de 5 centres de transfert, un centre de tri et d'une unité de valorisation énergétique qui traite en moyenne chaque année 125 000 tonnes de déchets. Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de SITREVA. Le volume annuel estimatif est de 30 000 titres-restaurant, ce chiffre étant donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement contractuel sur un minimum de commandes.Les titres-restaurants seront fournis mensuellement sur support carte à puce. Il est demandé que la carte à puce soit acceptée auprès du plus grand nombre possible de commerçants. Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par bons de commande émis par SITREVA. Le montant maximal de la procédure est fixé à 1 000 000 euro(s) , ce plafond incluant la valeur faciale des titres-restaurant ainsi que les frais de gestion du futur prestataire.<br/>
Identifiant de la procédure : b1f69362-5f02-4768-b9fb-7a82f466d8e4
Identifiant interne : 14AO-R232024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES
Description : Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 1000000.0 Euro(s) H.T.<br/>Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>SITREVA est un syndicat qui a pour compétence le traitement des déchets ménagers sur le territoire de ses 5 membres actifs : les SICTOM de la région d'Auneau, de la région de Châteaudun et de la région de Rambouillet, la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France, et l'Agglomération du Pays de Dreux, ce qui représente environ 309 550 habitants pour 218 communes. Pour exercer ses missions, il dispose de 26 déchèteries, de 5 centres de transfert, un centre de tri et d'une unité de valorisation énergétique qui traite en moyenne chaque année 125 000 tonnes de déchets. Le présent marché a pour objet l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurants dématérialisés au bénéfice des agents de SITREVA. Le volume annuel estimatif est de 30 000 titres-restaurant, ce chiffre étant donné à titre indicatif et ne constituant pas un engagement contractuel sur un minimum de commandes.Les titres-restaurants seront fournis mensuellement sur support carte à puce. Il est demandé que la carte à puce soit acceptée auprès du plus grand nombre possible de commerçants. Le présent marché est un accord-cadre s'exécutant par bons de commande émis par SITREVA. Le montant maximal de la procédure est fixé à 1 000 000 euro(s) , ce plafond incluant la valeur faciale des titres-restaurant ainsi que les frais de gestion du futur prestataire.<br/>
Identifiant interne : F-PF-1600499

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 22459000 Tickets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22459000 Tickets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 104684-2025

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère 1 : Service après-vente (15) Sous-critère 2 : Qualité de la solution de gestion et avantages supplémentaires (25) Sous-critère 3 : Nombre d'établissements acceptant la carte du candidat (15)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UP COOP
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025ac16
Titre : Fourniture De Titres-Restaurant Dematerialises
Date de conclusion du marché : 18/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F9056F62-C8F3-E2F7-A739D72615DA1FBB
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SITREVA
Numéro d’enregistrement : 84171
Adresse postale : 19 rue Gustave Eiffel
Ville : Rambouillet
Code postal : 78120
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : LEMOINE Stéphane
Adresse électronique : achat.public@sitreva.fr
Téléphone : 0134572984
Adresse internet : https://www.sitreva.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F9056F83-F5FD-37AE-927CE77E6AC38749
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : F9056F91-DF1A-2F2A-6ED2D1542B71F626
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : UP COOP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1600499-1-0-1
Adresse postale : 9 Bd Louise Michel
Ville : Gennevilliers
Code postal : 92230
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : cellule.ao@up.coop
Téléphone : 0141850540
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4da9c241-b55c-4549-b964-c9e06755c40b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2025 16:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00484755-2025
Numéro de publication au JO S : 140/2025
Date de publication : 24/07/2025