1.1 Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Fourniture de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaires de la commune de Souffelweyersheim
Le présent marché a pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville de Souffelweyersheim, sous convention avec la FDMJC, ainsi que diverses prestations associées, comprenant notamment la restauration du collège les Sept Arpents. Le prestataire assurera l'approvisionnement, la fabrication, le conditionnement, le …
CPV: 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Fourniture de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaires de la commune de Souffelweyersheim
Description
:
Le présent marché a pour objet la livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville de Souffelweyersheim, sous convention avec la FDMJC, ainsi que diverses prestations associées, comprenant notamment la restauration du collège les Sept Arpents. Le prestataire assurera l'approvisionnement, la fabrication, le conditionnement, le stockage et la livraison des repas sur site, conformément aux différentes dispositions réglementaires en vigueur
Identifiant de la procédure
:
7f6d4d3d-2e2b-41a6-950b-9c3d1e00a12d
Identifiant interne
:
4712502
Type de procédure
:
Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 à 2123-7 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur (cf article Négociation du Règlement de la consultation). Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociations (cf article 6.3 du règlement de consultation)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Fourniture de repas en liaison froide pour les sites de restauration scolaires de la commune de Souffelweyersheim
Description
:
La consultation porte sur la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville de Souffelweyersheim, sous convention avec la FDMJC, ainsi que diverses prestations associées, comprenant notamment la restauration du collège les Sept Arpents
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55523100
Services de restauration scolaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3 Durée estimée
Durée
:
42
Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La date de début d'exécution prévisionnelle est fixée au 5 Janvier 2026 et pourra être repoussée au 2 mars 2026 suivant l'état d'avancement des travaux. La durée initiale du présent marché est fixée à 1 an et demi, soit jusqu'au 31 juillet 2027 inclus. En application de l'article R2112-4 du code de la commande publique le marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois (du 1er août au 31 juillet). La reconduction est tacite. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Deux dates de visite sont prévues : - Mercredi 16 juillet à 9h00 - Lundi 21 juillet à 9h00 Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à M. Pierre FREESS, Responsable du service technique par l'intermédiaire de la plateforme :
www.alsacemarchespublics.eu
À l'issue de cette visite obligatoire, une attestation de passage sera délivrée aux candidats, preuve que la visite a été réalisée.
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
cf article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique. La valeur technique sera notée sur la base du mémoire technique et de ses annexes et sous pondérés selon l'article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs. Ils jugés selon le mémoire environnemental et ses annexes et sous pondérés selon l'article 6.2 du règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/08/2025
17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
Montage financier
:
Les délais dont dispose l'acheteur ou son représentant pour procéder au paiement des avances, des acomptes et du solde sont fixés à 30 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours
:
La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de la Commune de Souffelweyersheim dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : cf article 9 du règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
:
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNE DE SOUFFELWEYERSHEIM
Numéro d’enregistrement
:
21670471800016
Adresse postale
:
1 PLACE DU GENERAL DE GAULLE
Ville
:
Souffelweyersheim
Code postal
:
67460
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0388200012
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement
:
176700052
Ville
:
Strasbourg
Code postal
:
67070
Subdivision pays (NUTS)
:
Bas-Rhin
(
FRF11
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9452bf25-0d45-451c-ad3b-5363eb72228e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
03/07/2025
15:22 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Numéro de publication de l’avis
:
00440790-2025
Numéro de publication au JO S
:
127/2025
Date de publication
:
07/07/2025