FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE PANNES

Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum minium HT Annuel = 90 000 euro(s) Maximum HT Annuel = 140 000 euro(s) Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit 48 …

CPV: 55510000 Dienstleistungen von Kantinen, 55523100 Auslieferung von Schulmahlzeiten, 15894210 Schulmahlzeiten
Frist:
14. November 2025 12:00
Art der Frist:
Angebotsabgabe
Ausführungsort:
FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE PANNES
Vergabestelle:
Ville de PANNES
Vergabenummer:
2025-FCS-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de PANNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE PANNES
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum minium HT Annuel = 90 000 euro(s) Maximum HT Annuel = 140 000 euro(s)
Identifiant de la procédure : d4498855-2a7e-4f23-9de2-45e2572ac69d
Identifiant interne : 2025-FCS-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : voir le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LES CANTINES SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE PANNES
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum minium HT Annuel = 90 000 euro(s) Maximum HT Annuel = 140 000 euro(s)
Identifiant interne : S-PF-1721600

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894210 Repas pour écoles

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/01/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée de 12 mois. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par décision expresse de l'Acheteur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de 12 mois, renouvelable 3 fois, soit 48 mois maximum
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/11/2025 14:00 +01:00
Lieu : Pannes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans, sis 28 Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS ( http://orleans.tribunal-administratif.fr/). Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AD4B082C-B316-A11D-2775B24917659FBC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de PANNES
Numéro d’enregistrement : 12434
Adresse postale : 250 rue Marcel Donette
Ville : Pannes
Code postal : 45700
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : LAURENT Dominique
Adresse électronique : accueil@mairie-pannes.fr
Téléphone : 0238877676
Télécopieur : 0238877670
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : AD4B0853-DA74-651D-D1A8002B2DDF8F3F
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7458cb1f-b29b-4874-bfb7-941426369fc0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/10/2025 17:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00676068-2025
Numéro de publication au JO S : 198/2025
Date de publication : 15/10/2025